4. La LOA (location avec option d’achat) ou le crédit-bail : une alternative au crédit
Pour débuter, une précision concernant les appellations LOA (location avec option d’achat) et crédit-bail. Les deux offres sont en fait identiques. La différence sémantique n’existe que pour distinguer généralement une offre dirigée vers les particuliers (LOA) ou les professionnels (crédit-bail). Le fonctionnement est assez simple et permet de devenir propriétaire du véhicule à la fin du contrat.
En pratique, un professionnel s’adresse à un établissement financier qui achète auprès d'un vendeur/concessionnaire le véhicule désiré afin de lui donner en location pendant une certaine période comprise généralement entre 2 et 5 ans. Au terme des mensualités, le locataire pourra décider de lever l'option d'achat au tarif convenu lors de la signature du contrat et ainsi ne pas payer d’éventuels frais de remise en état.
À ce moment, il sera exécuté une déclaration de la vente du VUL par l'établissement financier au locataire et une nouvelle carte grise sera établie au nom du nouveau propriétaire. Il est possible de refuser l’achat ou de prolonger la location mais ces hypothèses sont rarissimes car le montant des mensualités avait été calculé pour l’acte du rachat final. En effet, le kilométrage annuel, par exemple, est associé à la durée du contrat et donc des mensualités. La majorité des professionnels sélectionne d’ailleurs les modalités 36 mois/60 000 kilomètres. Concernant l’apport, les organismes financiers réclament usuellement une mise de fonds d’environ 15 % du prix du véhicule.
Les avantages de cette offre de financement résident en plusieurs points. Le crédit-bail ne figure pas au bilan et fait donc diminuer l’endettement apparent de ce même bilan. Les loyers mensuels passent en charges. La trésorerie des entreprises est plutôt préservée car le premier apport reste raisonnable. La dépense est aussi lissée sur la durée du contrat car les mensualités peuvent être adaptées à la trésorerie grâce à l'ajustement de la durée du financement et à la valeur de l'option d'achat. Sans oublier que la TVA est récupérable sur tous les loyers pour une LOA de véhicule utilitaire. Le crédit-bail se révèle aussi intéressant lorsqu’un VUL nécessite un aménagement important et spécifique (raisonnement identique à la solution de l’achat comptant ou à crédit).
Mais attention, des inconvénients ne doivent pas être négligés. Pendant la durée du crédit-bail, le professionnel n’est pas propriétaire mais locataire du véhicule. Logique mais cette donnée prend tout son sens sur un véhicule utilitaire qui peut être amené à être modifié. L’aménagement de la cellule de chargement est souvent corrigé au cours du temps. Or, l’organisme-propriétaire pourra refuser afin de préserver la valeur de revente. Les caractéristiques du VUL doivent donc être parfaitement réfléchies lors du choix initial. Car dans l’hypothèse où l'option d'achat n'est pas levée et que le véhicule n'est pas rendu dans un état de vétusté standard (carrosserie fortement endommagée par exemple) ou disposant de transformations non prévues, des frais de remise en état (élevés) peuvent être réclamés.
Le dépassement du forfait kilométrique prévu initialement peut également entraîner d’importantes pénalités financières. Les frais d’entretien tout comme l’assurance sont à la charge de l’utilisateur donc du locataire. Dernier point enfin, sur le plan fiscal, les charges financières comprises dans les loyers de crédit-bail sont soumises au plafonnement général des charges financières introduit par la loi de finances pour 2013. Par conséquent, les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés, dont les charges financières nettes excèdent 3 millions d'euros au titre d'un exercice, ne sont autorisés à déduire fiscalement que 75 % de ces charges financières nettes.
- Dépenses lissées sur une période connue
- TVA récupérable sur les loyers
- Coûts de maintenance
- Forfait kilométrique
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