
Le décret sur le paiement volontaire des amendes, qui donne droit à une réduction de 20%, entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2005. Issue de la loi Perben II, cette nouvelle disposition offre une réduction de 20% sur le montant de
Le décret sur le paiement volontaire des amendes, qui donne droit à une réduction de 20%, entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2005. Issue de la loi Perben II, cette nouvelle disposition offre une réduction de 20% sur le montant de
Un cabinet d'assurance parisien inspiré par la répression routière met en place une assurance anti-perte de points. ATM Assurances, une filiale du groupe Aviva, permet aux automobilistes qui passent sous la barre des six points de permis d'être
Mardi 26 avril, le tribunal de Bobigny met en place un service inédit en France, afin de permettre aux personnes condamnées à des amendes de les régler directement par carte bancaire.
Suite à la découverte de l'état d'alcoolémie d'un chauffeur de bus allant conduire des enfants d'une école, le gouvernement a décidé de baisser le taux d'alcoolémie autorisé pour les conducteurs de transports en commun.
A partir du 1er juin prochain, dans le cadre de l'harmonisation européenne des documents administratifs, tous les véhicules neufs ou d'occasion vont hériter d'une nouvelle carte grise. La France a choisi un document d'une surface dépliée de 125
Face aux erreurs d'interprétation des radars automatiques, le ministère des Transports vient de mettre en place un centre d'appels destiné à renseigner et à permettre aux automobilistes de contester après règlement les avis de contraventions.
Le Parlement a voté la proposition de loi qui prévoyait que la conduite sous l’emprise de stupéfiants serait désormais passible de 2 ans de prison et 4500 euros d’amende.
La ville de Montbéliard a décidé de choisir la pédagogie plutôt que la répression. Ainsi, avant toute verbalisation, un papillon d’avertissement sera désormais glissé sur le pare-brise des véhicules en dépassement de stationnement,
Depuis le 1er juin, toutes les préfectures de France délivrent de nouvelles cartes grises. Conséquence de l'harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs. A quoi ressemble-t-elle ? Quelles sont les raisons qui justifient
Votre voiture a été brûlée et vous vous demandez comment vous allez être indemnisé ? Vous habitez en banlieue et vous craignez que votre véhicule soit incendié ? Les assureurs vont-ils mettre en place des procédures particulières ? Sachez
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