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Question de droit

Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : voici à quoi ressemblent les PV !

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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…

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PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !

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On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

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Dossier

Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu en 2017 !

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L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année.

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Midi Pile

Le prix des carburants va grimper en 2017, surtout pour les franciliens

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La hausse des prix à la pompe constatée en fin d’année va se poursuivre en 2017. Cette remontée initiée par la réduction de la production des pays de l’OPEP, afin de soutenir le cours du pétrole, sera suivie par l'augmentation de la fiscalité assortie d'une taxe supplémentaire pour les franciliens.

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Vidéoverbalisation - Toujours plus d'infractions par radars et caméras

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Limité aujourd'hui à cinq, le nombre d'infractions pouvant être relevées au vol, via des caméras de vidéoprotection ou même des radars d'un nouveau genre, passe à une quinzaine. Officiellement, toutes ces erreurs de conduite - l'usage du téléphone, l'absence de ceinture de sécurité, de casque de moto, de clignotant, etc. - seront "vidéoverbalisables" dès ce samedi 31 décembre.

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Interdiction du diesel : les écolos ou la haine du Français moyen

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C’est un intéressant point de vue qui est développé dans les colonnes du Figaro par un Éric Verhaeghe auteur d’un ouvrage « Ne t'aide pas et l'État t'aidera », paru en janvier de cette année aux éditions du Rocher. Il réagit à l’hystérie qui a saisi ces dernières semaines une classe politique de gauche convertie à l’écologie punitive et habité par un mépris d’une petite classe moyenne française en son temps qualifié de « sans dents » par le Président et bientôt sans voiture. Car c’est cette masse laborieuse qui va se retrouver d’ici huit ans sans moyen de locomotion.

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Vos questions, nos réponses

Qu'entend-on par "la privatisation du stationnement" à Paris ?

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Dans un an, quasiment jour pour jour, entrera en vigueur une grande réforme concernant le stationnement payant. Les PV à 17 euros seront remplacés par des FPS dont les montants pourraient grimper très fortement selon les villes. Et les agents municipaux en charge du contrôle de ce stationnement payant pourront être, quant à eux, remplacés par des prestataires privés. Malgré ces bouleversements annoncés, cette réforme reste peu connue du grand public. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Assurance : erreur sur le calcul du bonus-malus, que faire ?

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Au mieux, un assuré peut bénéficier d'un bonus à 50 %. Et quand il réussit à le conserver durant plus de trois ans, il peut le conserver et éviter d'être malussé au premier sinistre responsable. La durée de possession d'un tel bonus a donc son importance. Si l'information se perd en route, mieux vaut agir vite ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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