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Le projet de loi de la Justice du XXIe siècle propose une kyrielle de changements pour renforcer la répression des infractions routières. Parmi elles, obliger les patrons à la dénonciation et, en cas de refus, les menacer d'écoper d'amendes énormes. Méfiance… Les chefs d'entreprise auront peut-être à se défendre en justice, mais au bout du compte, ne devraient que réussir à échapper au paiement de telles sommes. Tout simplement parce que juridiquement parlant, ça ne tient absolument pas debout ! De toute façon, c'est peut-être le Conseil Constitutionnel qui aura à remettre de l'ordre dans tout cela… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Entre les vols de plaques d’immatriculation et erreurs de relevé, les radars automatiques sont en train de créer l’insécurité routière. La preuve avec ce nouvel exemple qui dépasse nos frontières.

Confrontés à des résultats peu reluisants en matière de sécurité routière, les pouvoirs publics s’apprêtent à adopter de nouvelles mesures répressives, parmi lesquelles l’obligation pour les entreprises de dénoncer leurs salariés flashés.

Non, il ne s’agit pas d’une faute de temps. Ce qui suit se décline au futur et non au conditionnel. En 2017, il devra y avoir plus d’amendes rédigées qu’en 2016. Exactement 25 %, au minimum. C’est le gouvernement qui l’annonce dans son plan de fiscalité routière. Pardon, de sécurité routière…

Le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, qui arrive en nouvelle lecture au Sénat, contient plusieurs dispositions concernant la répression des infractions routières. Des dispositions tout à fait abracadabrantesques pour Caradisiac, et qui pourraient se révéler désastreuses en matière de Sécurité routière si elles devaient être adoptées. Parmi elles, il y a notamment le projet de rendre obligatoire la dénonciation par les patrons des salariés quand les véhicules de société sont flashés par les radars. Devant l’importance des enjeux, Caradisiac a décidé de s'engager et d’interpeller tous les Sénateurs, afin de leur démontrer l'absurdité de plusieurs points de ce texte. Voici ainsi, en toute transparence, ce que la rédaction leur a envoyé.

C’est un beau chantier qu’a mis ce radar dont la fonction est justement d’officier lorsque des travaux ont lieu sur un axe routier. L’appareil est alors calibré à la nouvelle vitesse à respecter en raison des aménagements en cours. Mais lorsque les opérations sont terminées, la règle reprend le pas sur l’exception. À une condition près…

Un arrêté publié aujourd’hui par la Cour de cassation stipule clairement « qu’informer de la localisation de radars n’est pas interdit ». Cette décision établit une jurisprudence, suite à une procédure entamée à l’encontre d’un groupe Facebook antiradars.

Avec l'instauration de la directive européenne dite "Cross Border", il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par radar automatique) à son retour de vacances en Europe. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à la régler ! Les explications avec Caradisiac… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Nous voilà rassurés. Dans un temps troublé où le citoyen lambda peut se trouver à la merci de la plus vile agression ou action de tuerie de masse, nos dirigeants travaillent sans relâche pour nous préserver. Ils viennent de prendre d’ailleurs une nouvelle mesure, « pour la sécurité des Français » disent-ils : la commande d’un nouveau radar.

L'affaire est troublante. Ce n'est pas la première fois que les radars automatiques sont pris en faute : des voiturettes, des tracteurs pris à des vitesses impossibles, ça s'est déjà vu. Sauf qu'il ne s'agit là aucunement d'une erreur isolée : la cabine d'Ambérieu-en-Bugey (01) flashe à tort depuis au moins 2011. Et l'État est au courant depuis au moins 2013 ! Malgré tout, les PV continuent d'être dressés et envoyés. Comment est-ce possible ? Quel est le problème avec ce radar fixe ? Est-il le seul concerné ? Autant de questions qui restent pour l'heure sans réponse.