Sécurité routière: les véhicules de société dans le collimateur

La sécurité routière n’aura pas été la grande réussite du quinquennat de François Hollande, avec une mortalité qui est repartie à la hausse en 2014 (après 12 années de baisse) et 2015, et une année 2016 qui s’annonce elle aussi mauvaise, ainsi que l’illustre la hausse de 30,4% enregistrée en septembre.

Qu’à cela ne tienne, les pouvoirs publics s’apprêtent à faire subir un nouveau tour de vis sécuritaire aux automobilistes. Les mesures en sont contenues dans le projet de loi « Justice du XXIème siècle », qui doit être voté ce mercredi à l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur en janvier.

Parmi celles-ci, il en est une qui prévoit qu’un employeur soit tenu de dénoncer un salarié ayant commis un excès de vitesse, faute de quoi il encourrait une amende comprise entre 90 et 1 875 €. Les autorités estiment que 2 millions de points ne seraient pas ôtés chaque année en raison de cette non-dénonciation et cherchent à rectifier le tir. Pour appuyer ces mesures, la Sécurité routière vient de publier récemment les conclusions d’un sondage selon lesquelles 69% des salariés reconnaissent utiliser leur smartphone au volant pour contacter un collègue ou un prestataire, et 68% avouent dépasser les limitations de vitesse quand ils sont en retard.

Mardi 11 octobre, 21 patrons de grandes entreprises se sont d’ailleurs engagé pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs, en signant une charte dont vous trouverez le détail en cliquant ici.

Par contre, du côté des petites et moyennes entreprises, ça coince. Dans un communiqué, la CGPME s’insurge contre l’obligation de délation faite aux employeurs, laquelle « revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l'intérieur de l'entreprise. L’employeur devra pour cela mener une enquête interne et, en cas d'échec, c'est lui qui portera personnellement la responsabilité de l'infraction en étant sanctionné. Non content de vouloir transformer le chef d'entreprise en percepteur par le biais du paiement de l'impôt à la source, le gouvernement souhaite aujourd'hui en faire un auxiliaire des forces de police routière. Avec dans un cas comme dans l'autre une importante sanction financière à la clé. » Chaude ambiance en perspective, en effet.

Parmi les autres mesures prévues par ce projet de loi dont la finalité est de désengorger les tribunaux pour une justice à la fois plus sévère et plus rapide, citons également :

- L'installation d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, qui pourra être imposée aux personnes faisant l'objet d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

- La possibilité de sanctionner le défaut de port de casque ou de ceinture de sécurité à partir d'un contrôle automatisé ou vidéo, tout comme le non-respect des vitesses limitées et des signalisations.

- La création d'une nouvelle infraction : la conduite d'un véhicule en faisant usage d'un faux permis sera désormais un délit spécifique, puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

- La sanction systématique des délits de conduite sans permis ou sans assurance par une peine forfaitisée : l'auteur de l'infraction devra payer une contravention de 800 € dans les 45 jours, avec la possibilité de payer plus vite l'amende minorée à 500 € et, à défaut, il devra payer une amende majorée. Cette sanction sera applicable uniquement pour les délits en l'absence de réitération, de récidive ou de cumul d'autres infractions.

Cette dernière mesure est d'ailleurs très controversée, dans la mesure où la conduite sans permis et/ou sans assurance constitue un véritable fléau: jusqu'à 750 000 véhicules seraient en effet concernées en France par la conduite sans assurance. Pourtant, une mesure aussi simple que la création d’un répertoire centralisé rapprochant le fichier des cartes grises et les contrats d’assurance permettrait d'endiguer rapidement ce phénomène, plus rapidement en tout cas des sanctions financières finalement peu dissuasives compte tenu des faibles risques de se faire contrôler.