Question de droit Retrait de point : bientôt plus de courrier ? Le 14/12/20158 Il ne serait pas étonnant que le gouvernement se décide à supprimer l'envoi des lettres simples pour informer d'un retrait effectif ou d'une restitution de point(s). Des parlementaires œuvrent en coulisses pour cette disparition, ce qui permettrait à l'État, selon les calculs officiels, de gagner quelque 13 millions d'euros par an. Si l'information concernant les retraits de points étaient toujours facilement accessibles en préfecture et si les contestations les concernant étaient accueillies avec un peu plus de souplesse et de tolérance, cette évolution pourrait d'ailleurs paraître acceptable dans ce contexte de contrainte budgétaire. Mais compte tenu de la situation qui se dégrade pour les automobilistes qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur leur permis de conduire, ce serait un nouveau coup porté à leurs droits de défense.
Question de droit Marchés publics - Radars : Atos conteste sans succès le choix de Capgemini Le 07/12/2015, mis à jour le 09/12/201513 Pour la première fois depuis 2003, ce n'est pas Atos mais Capgemini qui va gérer le système informatique des radars automatiques. Un changement de prestataire que l'entreprise évincée n'a pas manqué de contester, sans succès toutefois, devant le tribunal administratif de Paris. Il y était notamment question de l'écart de prix énorme – de près de 40 millions d'euros ! – entre les deux groupes. De quoi soulever en effet bien des interrogations. Sauf au ministère de l'Intérieur apparemment...
Question de droit Communication photo-radar : demande possible par Internet ? Le 06/11/2015, mis à jour le 30/11/20156 Officiellement, c'était à partir du samedi 7 novembre 2015 qu'il était possible de demander par Internet, et non plus uniquement par un courrier postal, la communication de la photo prise par un radar, à la suite d'un contrôle automatique, qu'il s'agisse d'un radar de vitesse ou d'un feu rouge. Pour finir, le service a été activé avec deux semaines de retard. Mieux vaut tard que jamais ! Caradisiac fait le point sur cette nouveauté, dans un premier temps retardée. Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Question de droit PV Radars - Contestation sur Internet : tout ce qu'il faut retenir de cette évolution Le 29/11/2015, mis à jour le 30/11/20151 Ça y est, depuis une semaine, il est possible de contester une amende radar par Internet, et non plus seulement par courrier. Qu'est-ce que cela change pour les présumés contrevenants ? Est-ce vraiment gratuit ? La procédure est-elle vraiment
Question de droit Les radars feux rouges peuvent-ils et vont-ils vraiment devenir des radars de vitesse ? Le 16/11/201525 L'une des idées du ministre de l'Intérieur pour faire baisser le nombre de morts sur les routes, c'est de déployer davantage de radars feux rouges et surtout de les équiper d'un module de contrôle de vitesse. Juridiquement parlant, les radars
Question de droit Information / retrait de points sur son permis : un sacré chantier ! Le 27/10/2015, mis à jour le 06/11/20155 Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Live - Valls annonce l'installation de radars-leurres, l'utilisation de drones, la fin des privilèges des voitures de fonction Le 01/10/2015, mis à jour le 02/10/2015115 Le plan de 22 mesures dévoilé par Manuel Valls ce vendredi matin, lors de la tenue du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), contient plusieurs surprises. Bien sûr, les radars automatiques sont de nouveau au cœur de la politique du gouvernement censée réduire la mortalité routière. Il y aura 500 dispositifs supplémentaires en trois ans, mais aussi et surtout des milliers de radars-leurres, afin de multiplier par quatre le nombre de zones couvertes par le contrôle automatisé. Des annonces très fortes, qui feront à n'en pas douter polémiques, concernent aussi la manière d'effectuer ces contrôles, puisque la conduite des mobiles-mobiles sera confiée à des prestataires privés. Quant aux patrons qui refuseraient de dénoncer leurs salariés, ils pourraient écoper d'une amende de 650 euros. Une mesure toutefois qui, selon nos informations, aura bien du mal à passer juridiquement. Revue de détail.
Radars et véhicules de société : le grand mensonge ! Le 29/09/201524 Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Les membres antiradars sur Facebook relaxés ! Le 21/09/201518 Relaxe générale en appel, ce lundi à Montpellier, pour 14 membres de la page Facebook qui avertit des lieux de contrôles radars en Aveyron. En première instance, en décembre, ils avaient pourtant été condamnés par le tribunal Correctionnel de Rodez. Retour sur ce revirement.
Cabines radars : elles flashent désormais dans les deux sens ! Le 18/12/2014, mis à jour le 16/09/201553 Les nouveaux radars "mobiles mobiles" ne sont plus les seuls à pouvoir prendre dans les deux sens de circulation. Les radars fixes aussi. On les appelle alors les « radars double-sens ». Plus d'une centaine est entrée en service lundi. D'ici à la fin 2015, il y en aura encore 200 de plus, puis il est prévu d'en installer 300 autres en 2016, annonce la Sécurité routière.