Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

La question de l'internaute

"Je suis résident au Maroc depuis 2005 et j'ai passé mon permis là-bas. Je dois rentrer en France pour raison médicale et je n'ai aucune idée de la durée du séjour. Ma question est : puis-je rouler en France, notamment avec une immatriculation et une assurance du Maroc ? Et si oui pendant combien de temps ?"

Richard

La réponse de Caradisiac en bref

La réponse à cette question est directement liée aussi à la validité de votre permis en France. Théoriquement, l’immatriculation s’effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule. Il en va de même pour le permis de conduire.

"En dehors des pays de l'Union européennes (UE) avec lesquels les échanges de permis de conduire sont simplement facultatifs, les délais pour se mettre en conformité et obtenir un permis français varient d'un pays à un autre en fonction des accords bilatéraux ou multilatéraux pris entre ce pays et le nôtre", précise Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le code de la Route. En l'occurrence pour ce qui est du Maroc, il existe bien un accord de réciprocité avec la France, cela veut dire que votre permis de conduire peut être échangé, sans même avoir à vous soumettre à un examen médical quelle que soit la (ou les) catégorie(s) de votre permis à échanger, et contrairement à ce qui se passe parfois avec d'autres pays.

Enfin pour ce qui de votre assurance, "il reste à vérifier qu'elle vous couvre bien en effet en cas de sinistre aussi en France", ajoute Me Tichit. Et pour cela, une seule solution : vérifiez-le dans votre contrat, en regardant "les conditions générales comme particulières".

Avec des plaques étrangères et un permis étranger,

possible de circuler en toute impunité ?

Dans une telle situation, échappe-t-on aux contrôles des radars automatiques ? C'est en effet l'une des limites de ce système automatisé. Même si la France possède de plus en plus souvent des accords d'échanges d'informations concernant les titulaires des certificats d'immatriculation, comme c'est le cas avec les pays membres de l'Union européenne (UE), les sanctions restent de toute façon plus légères. Puisque seule l'amende est à régler, jamais aucun point n'est retiré.

En l'occurrence, sans interpellation, il n'y a guère de risque pour les véhicules immatriculés au Maroc flashés. Les avis de contravention ne sont généralement même pas envoyés. Et quand bien même ils le seraient, en cas de non-paiement, il est peu probable que l'administration française entame des poursuites.

Reste malgré tout le risque de se faire interpeller. Et là, il est plus difficile d'échapper aux sanctions. Un tel calcul peut donc bel et bien se révéler fâcheux, mieux vaut vous méfier !

Les modalités d'échange de permis de conduire

Concrètement, pour ce qui est de la procédure d'échange de votre permis, si vous êtes titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, vous bénéficiez de la reconnaissance en France de votre permis durant toute la durée de validité de vos droits au séjour. Inutile de procéder à son échange pendant cette période. Encore moins à la ré-immatriculation de votre auto. Pour les étudiants, cela vaut carrément pour toute la durée de leurs études en France.

Maintenant, si vous n'êtes pas étudiant et "si vous devez vous installer en France, c'est-à-dire que vous résidez ici plus de la moitié de l'année, théoriquement, vous ne pouvez plus conduire avec votre permis étranger, et vous disposez généralement* d’un délai d’un an pour échanger votre permis, en vous adressant auprès de la préfecture de votre domicile", explique Me Tichit.

Vous avez quand même le temps de voir venir un peu. Surtout que la réponse des préfectures ne peut normalement excéder deux mois. Sans réponse dans ces deux mois, cela signifie en effet que votre demande est refusée...

Mais attention, si vous laissez filer les délais vous n’aurez plus le droit de procéder à cet échange. "Non seulement, vous n'aurez plus le droit de conduire en France, mais pour y être de nouveau autorisé, vous devrez aussi passer et réussir les épreuves du permis français", met en garde Caroline Tichit. Ce serait alors se priver de l'avantage de pouvoir échanger son permis, qui permet justement de ne pas avoir à repasser son permis de conduire.

Les formalités minimales à respecter

Pour échanger votre permis de conduire, vous devez vous présenter à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Mais renseignez-vous avant de vous déplacer, car certaines administrations n'acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D'autres encore demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec votre demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous sur Internet.

Sur le site du Service public, vous pouvez déjà connaître la liste minimale des pièces à fournir.

Le plus souvent, l'échange est gratuit, mais il arrive qu'une taxe soit à régler. Celle-ci varie alors d'une région à une autre. En Corse, elle est actuellement de 33 euros, tandis qu'elle s'élève à 27 euros en Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87), puis à 25 euros en Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).

* le délai, précisé dans les accords bilatéraux, peut varier. Le plus souvent, il est toutefois d'un an, comme c'est le cas justement avec le Maroc.