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Commentaires - Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

Stéphanie Fontaine

Rouler avec un permis non français et une voiture immatriculée à l'étranger, est-ce légal ?

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Par

Donc en gros Richard part au soleil et quand il est malade il rentre en France se faire soigner?

Par

En réponse à Gr3kos

Donc en gros Richard part au soleil et quand il est malade il rentre en France se faire soigner?

   

Puisque c'est autorisé....pourquoi s'en priverait-il ?

C'est pas lui qui a voté les lois.....c'est les personnes qui ont été élues....élues par qui ?

les Français.

Par §fkl480jR

Richard Rachid, anagramme foireux?

Par §Arn843dA

Maroc, Lituanie, bien des pays sont intéressant pour faire ce genre de manipulations. À force de faire de la perception routière, il ne faut pas s étonner que certains cherchent à contourner les règles.

Par §gas384mr

En réponse à §fkl480jR

Richard Rachid, anagramme foireux?

   

Début de conscience politique.

soupçon d'intégrité intellectuelle.

Mise en danger du système.

Méga-fasciste repéré , choc de civilisation détecté.

Error 451

Sécurité enclenché.

Déploiement des airbags idéologiques.

Ne bougez plus , tendez les mains devant votre écran , j'appelle la police du web.

 

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Par

En réponse à anneaux nîmes.

Puisque c'est autorisé....pourquoi s'en priverait-il ?

C'est pas lui qui a voté les lois.....c'est les personnes qui ont été élues....élues par qui ?

les Français.

   

En fait ça n'a jamais été autorisé mais toléré. Pour se faire rembourser les soins d'hopitaux, les médocs etc. il faut avoir une assurance santé. Prenons le cas de la sécu qui concerne 99% des gens, il faut donc s'inscrire à une caisse de santé qui demandera au minimum des papiers prouvant une activité en france (salaires par ex) ou une fiche pole emploi. Pour rester chez pole emploi, il faut pointer régulièrement (on peut le faire sur le net mais un jour ou l'autre on est convoqué pour des entretiens, mises à jour etc.).

Donc ceux qui espèrent bénéficier de la sécu en france prennent un gros risque car, en ces temps de déficit et de réductions des budgets, les controles augmentent fortement. Sachant qu'une irrégularité pole-emploi entraine très rapidement une radiation puis une sortie de caisse.

Par §geo304RF

En réponse à §gas384mr

Début de conscience politique.

soupçon d'intégrité intellectuelle.

Mise en danger du système.

Méga-fasciste repéré , choc de civilisation détecté.

Error 451

Sécurité enclenché.

Déploiement des airbags idéologiques.

Ne bougez plus , tendez les mains devant votre écran , j'appelle la police du web.

   

pour le debut de conscience politique, encore faut il comprendre le contexte. Pour ça, il faut avoir dépasser les limites de sa commune.

Dans le cas present, on parle d'une personne de nationalité française, qui vient en France avec un permis étranger et qui se rend en France pour une durée plus longue qu'un sejour touristique avec une voiture immatriculée à l'étranger.

Donc sa super vanne à 2 balles clairement raciste sur Richard ou Rachid, elle demontre qu'il n'a absolument rien compris à l'article. Tu me diras, est-il le seul à ne pas comprendre grand chose ici ?

Par

En réponse à §gas384mr

Début de conscience politique.

soupçon d'intégrité intellectuelle.

Mise en danger du système.

Méga-fasciste repéré , choc de civilisation détecté.

Error 451

Sécurité enclenché.

Déploiement des airbags idéologiques.

Ne bougez plus , tendez les mains devant votre écran , j'appelle la police du web.

   

Gros mode parano nazi activé surtout.

Les néo-nazis sont-ils au pouvoir et interdisent-ils les figures de style (toutes approximatives soient-elles)?

Quid de la conversion en permis international.

Par §geo304RF

En réponse à Gr3kos

Donc en gros Richard part au soleil et quand il est malade il rentre en France se faire soigner?

   

Pourquoi serait-ce interdit ?

Je vous invite à lire afin de cultiver sur la Caisse des Francais à l'étranger www.cfe.fr qui permet de cotiser au systéme sociale français et de garder une assurance maladie.

Expliquez moi ce qu'il y a de mal dans cette affaire ?

Par §geo304RF

En réponse à Altrico

Gros mode parano nazi activé surtout.

Les néo-nazis sont-ils au pouvoir et interdisent-ils les figures de style (toutes approximatives soient-elles)?

Quid de la conversion en permis international.

   

Tous les pays n'en delivrent pas. C'est effectivement la solution pour les francais résidant à l'étranger, venant en France pour une durée longue.

Par §fma675Gh

Article franchement incomplet, qui n'envisage un seul cas pour l'échange de permis, celui où on a une carte de séjour... Y'a-t-il une cible particulière pour cet article ?

Sans avocat, je lis sur les sites officiels du gouvernement qu'avec un permis européen, l'échange n'est absolument pas obligatoire, sauf circonstances particulières.

Bref....

Par §geo304RF

En réponse à §fma675Gh

Article franchement incomplet, qui n'envisage un seul cas pour l'échange de permis, celui où on a une carte de séjour... Y'a-t-il une cible particulière pour cet article ?

Sans avocat, je lis sur les sites officiels du gouvernement qu'avec un permis européen, l'échange n'est absolument pas obligatoire, sauf circonstances particulières.

Bref....

   

L'article est clair, on parle d'un français détenteur d'un permis non européen.

Par §cac664ya

L'article ne mentionne pas un point important concernant l'assurance : à la souscription du contrat vous précisez le lieu de stationnement habituel du véhicule, autrement dit votre domicile, parfois le lieu de travail est également demandé. Cela intervient dans le calcul du montant de la prime (zone réputée calme ou plus sensible...)

Bien sûr pour diverses raisons vous êtes amené à vous déplacer et le véhicule n'est pas toujours stationné à cet endroit, aucun problème, sauf que si cela dépasse 6 mois, plus de la moitié de l'année, alors le lieu de stationnement "habituel" renseigné devient une fausse déclaration...

On peut faire modifier ceci dans le contrat, mais il est peu probable que l'assurance accepte de couvrir un lieu de stationnement habituel situé à l'étranger. :bah:

Par

Cool je ferrai une demande au kgb.....

Par §geo304RF

En réponse à §cac664ya

L'article ne mentionne pas un point important concernant l'assurance : à la souscription du contrat vous précisez le lieu de stationnement habituel du véhicule, autrement dit votre domicile, parfois le lieu de travail est également demandé. Cela intervient dans le calcul du montant de la prime (zone réputée calme ou plus sensible...)

Bien sûr pour diverses raisons vous êtes amené à vous déplacer et le véhicule n'est pas toujours stationné à cet endroit, aucun problème, sauf que si cela dépasse 6 mois, plus de la moitié de l'année, alors le lieu de stationnement "habituel" renseigné devient une fausse déclaration...

On peut faire modifier ceci dans le contrat, mais il est peu probable que l'assurance accepte de couvrir un lieu de stationnement habituel situé à l'étranger. :bah:

   

Sais tu quelle est la procédure pour un assuré hors système Carte verte Européenne ? Il faut demander et payer en supplément de ton assurance automobile locale, pour obtenir une carte verte te permettant de circuler et stationner en Europe.

Il n'y aucun supplément lié à des séjours longs à l'étranger (intra UE) pour une assuré français.

Par §cac664ya

Oui je le sais mais ce n'était pas la question...

Plus de 6 mois de séjour : tu dois normalement t'assurer dans le pays de résidence, n'importe quel assureur te le dira.

Bien sûr on peut "frauder" ça, il ne va rien se passer... tant qu'on n'a pas de gros carton. Mais en cas de problème l'assurance peut très bien faire valoir que le lieu de stationnement habituel n'était pas correct = fausse déclaration.

Par §geo304RF

En réponse à §cac664ya

Oui je le sais mais ce n'était pas la question...

Plus de 6 mois de séjour : tu dois normalement t'assurer dans le pays de résidence, n'importe quel assureur te le dira.

Bien sûr on peut "frauder" ça, il ne va rien se passer... tant qu'on n'a pas de gros carton. Mais en cas de problème l'assurance peut très bien faire valoir que le lieu de stationnement habituel n'était pas correct = fausse déclaration.

   

peut on assurer une voiture immatriculee hors UE auprès d'une assurance française ? Clairement impossible, je sais de quoi je parle.

C'est peut être possible pour une voiture de l'UE, mais je n'en suis pas certain à 100%

Par §cac664ya

En réponse à §geo304RF

peut on assurer une voiture immatriculee hors UE auprès d'une assurance française ? Clairement impossible, je sais de quoi je parle.

C'est peut être possible pour une voiture de l'UE, mais je n'en suis pas certain à 100%

   

Effectivement c'est impossible avec une voiture hors UE.

C'est pour ça que le cas décrit dans l'article est de toute façon une impasse à moyen terme : pas possible d'avoir une assurance marocaine avec un lieu de stationnement habituel en France, et pas possible d'avoir une assurance française avec un véhicule marocain...

Pour un véhicule de provenance UE théoriquement c'est possible, mais que temporairement (le temps de faire l'immatriculation française), et en pratique beaucoup d'assurances refusent de le faire.

Par §geo304RF

En réponse à §cac664ya

Effectivement c'est impossible avec une voiture hors UE.

C'est pour ça que le cas décrit dans l'article est de toute façon une impasse à moyen terme : pas possible d'avoir une assurance marocaine avec un lieu de stationnement habituel en France, et pas possible d'avoir une assurance française avec un véhicule marocain...

Pour un véhicule de provenance UE théoriquement c'est possible, mais que temporairement (le temps de faire l'immatriculation française), et en pratique beaucoup d'assurances refusent de le faire.

   

Ce n'est absolument pas un problème d'avoir une carte verte pour circuler avec une voiture immatriculée Hors UE et pour la durée que tu veux, il suffit juste de payer.

Je pense que l'on peut assurer pour 90 jours une voiture immatriculée dans l'UE. Cela ne va pas au delà.

Par §geo304RF

En réponse à §cac664ya

Effectivement c'est impossible avec une voiture hors UE.

C'est pour ça que le cas décrit dans l'article est de toute façon une impasse à moyen terme : pas possible d'avoir une assurance marocaine avec un lieu de stationnement habituel en France, et pas possible d'avoir une assurance française avec un véhicule marocain...

Pour un véhicule de provenance UE théoriquement c'est possible, mais que temporairement (le temps de faire l'immatriculation française), et en pratique beaucoup d'assurances refusent de le faire.

   

Ce n'est pas l'assurance marocaine qui couvre le risque, mais une assurance Européenne souscrite par l'assurance Marocaine qui édite la carte verte. Ce sont souvent des brokers domiciliés à Chypre ou à Gibraltar. Va comprendre pourquoi ?

Par §cap513Av

C'est légal, en même temps en France ceux qui roulent sans assurance et sans permi sont condamné à une tape sur la main quand le bon con qui roule à 136 sur l'autoroute payante pour aller au boulot est considéré comme un criminel...

Par §geg768Qi

plusieurs remarques , car la teneur de cet article est quand meme surprenante :

si vous etes resident au Maroc , vous devez etre sur le, plan santé affilié à la caisse des français de l'etranger.

concernant la voiture , le seul point CRUCIAL , c'est l'assurance : vous ne pouvez vous assurer que dans votre pays de residence , et une assurances en France ne peut assurer qu'un vehicule immatriculé en France .

quant au permis de conduire , en Europe , nous " n'avons droit " qu'a un permis , et depuis peu , ce permis DOIT ETRE CELUI DU PAYS DE RESIDENCE .

moralité : on peut essayer de " passer entre les gouttes " , mais ce n'est pas si simple , et pas forcement tout à fait legal .

Par §geg768Qi

En réponse à §Arn843dA

Maroc, Lituanie, bien des pays sont intéressant pour faire ce genre de manipulations. À force de faire de la perception routière, il ne faut pas s étonner que certains cherchent à contourner les règles.

   

Maroc , et Lituanie , il y a une grosse difference : la Lituanie est dans l'Europe .

d'autre part , ce genre de manipulation n'est pas si simple : il faut pour etre resident , avoir une adresse et ( par exemple en Espagne : un compte en banque local , une couverture sociale et bien sur une residence ).

Par §geg768Qi

En réponse à Yoshito227

En fait ça n'a jamais été autorisé mais toléré. Pour se faire rembourser les soins d'hopitaux, les médocs etc. il faut avoir une assurance santé. Prenons le cas de la sécu qui concerne 99% des gens, il faut donc s'inscrire à une caisse de santé qui demandera au minimum des papiers prouvant une activité en france (salaires par ex) ou une fiche pole emploi. Pour rester chez pole emploi, il faut pointer régulièrement (on peut le faire sur le net mais un jour ou l'autre on est convoqué pour des entretiens, mises à jour etc.).

Donc ceux qui espèrent bénéficier de la sécu en france prennent un gros risque car, en ces temps de déficit et de réductions des budgets, les controles augmentent fortement. Sachant qu'une irrégularité pole-emploi entraine très rapidement une radiation puis une sortie de caisse.

   

comme vous le dites , ce n'est pas si simple que celà !

Par §geg768Qi

En réponse à §geo304RF

pour le debut de conscience politique, encore faut il comprendre le contexte. Pour ça, il faut avoir dépasser les limites de sa commune.

Dans le cas present, on parle d'une personne de nationalité française, qui vient en France avec un permis étranger et qui se rend en France pour une durée plus longue qu'un sejour touristique avec une voiture immatriculée à l'étranger.

Donc sa super vanne à 2 balles clairement raciste sur Richard ou Rachid, elle demontre qu'il n'a absolument rien compris à l'article. Tu me diras, est-il le seul à ne pas comprendre grand chose ici ?

   

soyez un peu réaliste : l'article est ambigu , et ressemble à une consultation gratuite d'avocat .

en effet il n'y a pas de problèmes speciaux pour faire ce qui est decrit ;

mais je pense que les questions ne servent pas qu'a celà , mais a evaluer si on peut ou pas ...truander pour eviter les radars .

Par §geg768Qi

En réponse à §fma675Gh

Article franchement incomplet, qui n'envisage un seul cas pour l'échange de permis, celui où on a une carte de séjour... Y'a-t-il une cible particulière pour cet article ?

Sans avocat, je lis sur les sites officiels du gouvernement qu'avec un permis européen, l'échange n'est absolument pas obligatoire, sauf circonstances particulières.

Bref....

   

depuis quelques mois :

si on est resident dans un autre pays d'Europe , ON DOIT faire changer son permis .

Par §geg768Qi

En réponse à §geo304RF

peut on assurer une voiture immatriculee hors UE auprès d'une assurance française ? Clairement impossible, je sais de quoi je parle.

C'est peut être possible pour une voiture de l'UE, mais je n'en suis pas certain à 100%

   

ce n'est pas possible non plus dans l'UE ( d'assurer une voiture immatriculée dans un autre pays );

je l'ai vecu , et je suis resté à la meme compagnie d'assurance , mais dans la filiale de l'autre pays ;

votre assurance ( en l'occurence française ) ne vous couvre que le temps de faire changer votre immatriculation ( 1 mois si je me souviens bien) ;

Par §geg768Qi

En réponse à §cac664ya

Effectivement c'est impossible avec une voiture hors UE.

C'est pour ça que le cas décrit dans l'article est de toute façon une impasse à moyen terme : pas possible d'avoir une assurance marocaine avec un lieu de stationnement habituel en France, et pas possible d'avoir une assurance française avec un véhicule marocain...

Pour un véhicule de provenance UE théoriquement c'est possible, mais que temporairement (le temps de faire l'immatriculation française), et en pratique beaucoup d'assurances refusent de le faire.

   

exactement .

et , pour finir avec tous les essais de parade des radars automatiques :

ce n'est pas si simple , meme en Europe :

vous devez etre resident pour l'immatriculation ( et l'assurance ) , et depuis peu avoir un permis local.

il n'y a pas que votre carte de resident qui prouve votre adresse : si vous residez à l'etranger , lors du renouvellement de vos papiers français , c'est votre adresse de resident qui figurera .

et donc , si vous etes controlé , il vaut mieux que les adresses coincident ? non ?

 

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