Depuis le 1er janvier, les propriétaires français de véhicules flashés par des radars automatiques en Italie n'échappent plus aux verbalisations. Et vice versa : les Italiens n'évitent plus les PV français. L'Italie est ainsi le sixième pays, après l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, à signer un accord bilatéral avec l'Hexagone pour la mise en place de « l'échange transfrontalier d'informations » permettant l'identification des présumés contrevenants, annonce la Sécurité routière ce jeudi.

Attention, le risque, c'est d'écoper d'une simple amende. « Aucune perte de point(s) n'est encourue pour les Français dont le véhicule serait flashé en Italie. Et réciproquement : il en va de même pour les Italiens verbalisés chez nous », précise Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le code de la Route.

En 2015, sur un total que l'on peut d'ores et déjà estimer à plus de 20 millions de flashs, « près de 414 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Italie », dixit nos autorités. Selon nos informations, l'ensemble des immatriculations étrangères représentent en moyenne plus de 4,2 millions de messages d'infractions (Mifs) par an, correspondant bien au taux de « 21 % des infractions » qui seraient imputables aux étrangers selon le ministère de l'Intérieur.

Toujours bien moins de risques dans un véhicule immatriculé à l'étranger !

Depuis 2011 et la signature des premiers accords avec les pays limitrophes, l'étau se resserre ainsi pour les touristes et l'ensemble des conducteurs non français de passage sur nos routes. Comme pour les Français d'ailleurs circulant dans les pays voisins. Au sein de l'Union européenne, théoriquement, les poursuites transfrontalières sur les principales infractions routières sont de toute façon possibles depuis la fin 2013*.

Il reste malgré tout bien plus simple de passer entre les mailles du filet du contrôle automatisé en France dès lors que l'on roule dans une auto immatriculée à l'étranger. Les chiffres sont sans appel. Sur les plus de 4 millions de plaques non françaises repérées en infractions par les radars de l'Hexagone en 2014, il n'y en a eu qu'à peine plus d'un million et demi qui ont donné lieu à une transformation en avis de contravention, et donc à l'envoi effectif d'un PV à l'étranger (cf. notre tableau ci-dessous). Le taux de conversion s'élève ainsi à seulement 36 %, tandis qu'il avoisine les 70 % pour les immatriculations nationales !

Les chiffres des radars selon qu'on roule avec des plaques françaises ou étrangères (exclusif)

 

Nombre de flashs (infractions) en 2014

Nombre de contraventions

Taux de conversion flashs/PV

Total 20 372 785 12 557 715 62 %
Pour les seules immatriculations françaises 16 172 785 11 027 715 68 %
Pour les seules immatriculations étrangères 4 200 000 1 530 000 36 %

Source : à partir des statistiques officielles du ministère de l'Intérieur.

Et qu'en est-il des véhicules français flashés à l'étranger ? Ce serait encore moins efficace ! Nous n'avons pas de chiffres précis, mais selon des observateurs bien informés, les services verbalisateurs des pays voisins n'auraient pas (encore ?) automatisé - contrairement à ce qui se passe à Rennes - le traitement des infractions imputables aux Français (ou aux autres étrangers). En 2014, quand la France a par exemple envoyé 358 000 contraventions en Allemagne, celle-ci n'en aurait adressé que plusieurs centaines dans l'Hexagone...

Les chiffres des radars français concernant les étrangers (exclusif)

Pays

Nombre de PV radars envoyés en 2014

Pays-Bas 393 352
Allemagne 358 801
Belgique 342 105
Suisse 157 941
États-Unis* 45 114
Royaume-Uni* 3 998
Luxembourg 34 473
Italie* 17 371
Canada* 12 945
Espagne* 110 174

* il ne s'agit que de désignations effectuées par les propriétaires des véhicules flashés destinataires des premiers PV.

Source : à partir des statistiques officielles du ministère de l'Intérieur.

Une certitude : chaque année, le système des radars automatiques se perfectionnent. Même si les usagers de la routes – français comme étrangers - sont de moins en moins nombreux « à se faire prendre », au final le nombre de contraventions tend à rester stable, plutôt qu'à décliner. Comment est-ce possible ? Tout simplement parce qu'il y a de moins en moins de déchets : les photos prises par les radars sont de plus en plus souvent transformées en PV. Notamment grâce aux étrangers, de plus en plus nombreux à en être destinataires...

 

* La directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilite l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions routières. Officiellement, des poursuites sont possibles depuis le 7 novembre 2013, dans les États membres de l'Union européenne (excepté le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni), malgré l'annulation de cette directive en 2014. Depuis, une autre directive, la 2015/413 du 11 mars 2015, a de toute façon été adoptée.