Quand un patron met en place une dénonciation systématique des salariés qu'il estime fautifs à réception d'amendes radars, que se passe-t-il ? Se met-il à l'abri, à coup sûr, de toute poursuite ? C'est loin d'être si évident… Voici nos nouvelles précisions sur ce sujet, qui semble soulever bien des interrogations dans les entreprises. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
À part rappeler les mesures répressives déjà adoptées, mais pas forcément encore en vigueur, comme "l'externalisation de la conduite des voitures radars", le nouveau ministre de l'Intérieur n'a pas annoncé grand-chose de neuf au Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui se tenait ce lundi. Pourtant, les chiffres de la mortalité routière - encore provisoires - restent en berne. Huit morts de plus sont pour l'heure à déplorer, avec 3 469 tués en 2016. La dernière année où le bilan s'est amélioré remonte ainsi en 2013.
Parmi les actualités marquantes de ces derniers jours : les ventes mondiales de Renault, la révélation d'une nouvelle Mustang, l'essai de la Giulia Veloce ou encore un grand excès de vitesse.
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : voici à quoi ressemblent les PV !
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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…
On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.
L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année.
Limité aujourd'hui à cinq, le nombre d'infractions pouvant être relevées au vol, via des caméras de vidéoprotection ou même des radars d'un nouveau genre, passe à une quinzaine. Officiellement, toutes ces erreurs de conduite - l'usage du téléphone, l'absence de ceinture de sécurité, de casque de moto, de clignotant, etc. - seront "vidéoverbalisables" dès ce samedi 31 décembre.
Ce résumé de l'actualité est placé sous le signe des records, divers et variés et pas toujours heureux : prix à la pompe, tarif d'une voiture de collection ou encore vitesse sur l'autoroute. De 1,1825 à 55 millions, voici nos chiffres de la semaine.
Non loin de Millau, un automobiliste a été intercepté au volant d'une berline allemande dont la vitesse était deux fois supérieure à la limitation. Un bien triste record qui aurait pu avoir de graves conséquences.
Cela fait un peu plus d'un an que le service a été lancé. L'occasion pour le site Caradisiac d'aller vérifier par lui-même qu'il fonctionne. Conclusion : oui, les demandes en ligne de cliché radar, ça marche ! Mais attention, le service proposé est surtout adapté à ceux qui s'y connaissent un peu en informatique. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.