Voitures-radar conduites par des privés : une expérimentation potentiellement très polémique

Ce vendredi, démarre très officiellement "l'expérimentation qui permettra, au 1er septembre prochain, que la conduite des voitures-radar lancées en 2013 soit confiée à des prestataires privés", nous a expliqué la Sécurité routière. Ce test, nous dit-elle également, "doit durer plusieurs mois" et se solder par "l'homologation du dispositif" entièrement automatisé qui aura donc été expérimenté. Et à la suite de quoi, découlera "la mise en place effective de ce système en septembre 2017 sur les routes de Normandie avant d'être généralisé aux autres régions".

Objectif officiel : augmenter l’utilisation de ces radars embarqués dans des véhicules banalisés qui, pour l'heure, conduits uniquement par des policiers ou des gendarmes, ne roulent, selon les précisions du délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, "qu'1h13 par jour, en moyenne". Externaliser leur conduite permettrait alors d’augmenter ce temps d’utilisation quotidien à "6 heures dans un premier temps, puis 8 heures en cible".

Vers plus de 10 millions de PV, soit près de 700 millions d'euros d'amende !

Du coup, le nombre de verbalisations engendrées par ce type d'appareils pourrait être multiplié par six… au bas mot ! On ne connaît pas encore les statistiques officielles de ces mobiles-mobiles pour 2016, mais en 2015, les quelque 300 voitures en service avaient généré 1 140 268 avis de contravention. Comme entre-temps, on est passé à 383 véhicules en service (28 % de plus), on pourrait extrapoler qu'il y a dû au moins avoir 1,5 million de prunes dressées l'an dernier via ces seuls appareils.

À terme, la privatisation de la conduite de ces voitures-radar pourrait donc engendrer près de 10 millions de PV par an… et générer, avec des amendes en majorité à 68 euros, un chiffre d'affaires au minimum de 680 millions d'euros. Ça fait certes bien moins que les estimations (à 2 milliards d'euros) effectuées par l'association 40 millions d'automobilistes en ce début de semaine, mais ça reste un niveau sans conteste très élevé.

"Faux ! Ces déductions sont complètement infondées", se défendent les représentants de la Sécurité routière rencontrés ce vendredi matin. "On ne peut être sûr de rien ! Notre seul objectif est de contraindre les conducteurs à respecter les limitations de vitesse… On ne cherche donc absolument pas à faire du chiffre, on espère au contraire dissuader les usagers de commettre des infractions".

La mise en œuvre de cette privatisation - annoncée fin 2015, dans le cadre du Conseil interministériel de la Sécurité routière (CISR) par le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, n'est toutefois pas sans susciter bien des interrogations…

1 - N'est-ce pas confier à des sociétés privées une fonction régalienne ?

"Pas du tout", répond là encore la Sécurité routière, puisque le salarié du privé, qui pourrait à l'avenir prendre le volant d'une telle voiture-radar, n'aura rien d'autre à faire que de la conduire "sur des itinéraires prédéfinis", à des périodes également prédéfinies, "tout cela par l'administration", sans avoir la possibilité de savoir combien d'infractions auront été constatées durant sa mission.

Contrairement aux équipements actuels, ces nouvelles voitures-radar pourraient ainsi, dixit nos autorités, "fonctionner de manière autonome, sans aucune intervention du chauffeur, désormais seul présent dans le véhicule", alors que le matériel actuellement en service nécessite la présence de deux agents des forces de l'ordre. Tout le but de l'invitation de la presse à la préfecture d'Évreux, ce vendredi matin, était donc de persuader les journalistes de la nouvelle inutilité de ces agents à bord.

À terme, ce serait, nous assure-t-on, 400 gendarmes et policiers qui seraient ainsi libérés de cette tâche, semble-t-il, ingrate, pour être réaffectés à des missions "de leur niveau"… Sauf que c'est donc toujours 400 agents aujourd'hui présents sur les routes de France, aptes à agir le cas échéant en présence de comportements dangereux, ce qui ne sera bien sûr plus possible s'ils sont remplacés par des salariés du privé.

2 - Comment être sûr que ces voitures-radar ne rencontrent aucun dysfonctionnement en cours d'utilisation, si plus aucun gendarme ou policier n'est là pour le vérifier a minima ?

Au total, six voitures sont actuellement testées sur les routes de l'Eure. Toutes sont notamment dotées de caméras, à l'avant et à l'arrière, capables de lire les panneaux de limitation de vitesse sur le bord des routes, afin de pouvoir adapter, toujours de manière autonome, les seuils de détection des excès de vitesse sur le radar. Et, en cas d'erreur ? Le chauffeur n'y pourra rien puisqu'il ne se rendra compte de rien.

En outre, dans l'habitacle, ces caméras restent, nous paraît-il, tout à fait accessibles. Le chauffeur ne pourrait-il pas, même involontairement, les bouger et altérer leur fonctionnement ? À terme, des scellements seront-ils bien intégrés pour éviter tout doute ? Toutes ces questions restent en suspens…

Et en cas d'erreur, il reviendra en fait aux seuls agents en poste au centre de Rennes, qui valident les PV, de faire le tri. Maintenant, vu le flot des messages d'infraction leur arrivant à chaque instant, on peut légitiment se demander jusqu'à quel point ils seront bien capables de détecter et prévenir ces éventuelles erreurs !

3 - À quoi sert véritablement cette expérimentation puisqu'on nous annonce d'ores et déjà la généralisation de ces nouvelles voitures-radar en septembre ?

C'est loin d'être très clair en effet. Il paraît évident que le démarrage de cette expérimentation ne date de toute façon pas d'aujourd'hui. Cela fait forcément déjà plusieurs mois que l'entreprise Fareco planche sur l'évolution de ces mobiles-mobiles qu'elle vend à l'État depuis 2012.

Son contrat s'achevait initialement en juillet 2016, mais il aurait été reconduit pour un an, soit au moins jusqu'à cet été. Dans quel cadre exactement ? Un appel d'offres ouvert a-t-il été ainsi lancé l'an dernier ? À quel montant ? Quel était exactement l'objet de ce contrat ? Impossible d'obtenir la moindre précision à ce sujet , vendredi matin. Mais, nous assure-t-on, tout est fait "dans les règles", et même - incroyable mais vrai ! - "en toute transparence".

Emmanuel Barbe nous a quand même indiqué que les modifications nécessaires pour rendre le radar autonome étaient évaluées à 30 000 euros. Comme il y a 383 voitures-radar actuellement en service, les faire toutes évoluer représenterait donc une enveloppe de 11,5 millions d'euros. Quant à la voiture dans son ensemble, elle coûterait 100 000 euros.

4 - Quelle(s) société(s) choisie(s) pour conduire ces voitures ?

Aucune entreprise n'a pour l'instant été choisie. Beauvau nous promet que la ou les entreprises sélectionnées ne seront rétribuées qu'à la prestation, sans possibilité de gagner plus, en fonction du nombre d'infractions constatées. Elles ne seraient payées qu'à la tâche, soit celle de conduire les voitures-radar sur telle ou telle route, tant de temps… Pas plus, ni moins !

Selon nos informations, aucun appel d'offres n'est toutefois prêt à être lancé. Du coup, on peut penser qu'il reste encore des incertitudes sur le bon fonctionnement du matériel… et que cette expérimentation a tout de même bien une utilité. Il semblerait que le ministère de l'Intérieur attende ainsi que le nouveau système soit homologué avant de lancer le marché.

Quel délai envisagé alors ? "Tout est possible", selon nos informations, tout dépend si cette privatisation fait l'objet d'une réelle volonté politique. Cependant, les élections - la présidentielle et les législatives - ne devraient pas permettre d'aller très vite. Pour l'heure, rien ne permet ainsi d'affirmer que ces nouveautés pourront commencer à verbaliser pour de vrai dès septembre !