Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu en 2017 !

Toujours plus de répression, donc plus de PV… Logique ! En 2017, le ministère de l’Intérieur compte traiter 22,8 millions d’avis de contravention issus des procès-verbaux électroniques, soit des PVE (essentiellement liés à des infractions au stationnement), sans donner de chiffres aussi précis pour ce qui est des radars automatiques. Dans le cadre de la loi de Finances pour 2017, on sait juste que le gouvernement table sur une augmentation des recettes provenant des automates de 25 %, pour s’établir à 844 millions d’euros. Et pour 2016, les documents budgétaires prévoyaient, quant à eux, 14,2 millions de contraventions-radars.

Pour prendre un point de comparaison, en 2015, il y avait eu 19,98 millions de PVE et 13,31 millions de PV radars automatiques, selon les chiffres officiels, alors que les prévisions budgétaires espéraient encore un peu plus. On peut donc toujours imaginer qu’il y en aura un peu moins qu’escomptés, aussi bien en 2016 (on le saura vite !) qu’en 2017. Malgré tout, c’est une quasi-certitude, il y en aura bel et bien plus que précédemment, comme c’est la règle – ou presque – chaque année (voir notre tableau ci-dessous).

Source : selon les statistiques officielles fournies par le ministère de l'Intérieur et les annexes aux projets de loi de Finances 2016 et 2017.

Encore plus de radars

Selon les services de la Sécurité routière, cette augmentation des PV "automatisés" - lesquels représentent plus de 80 % de la verbalisation routière en France - a principalement pour origine la hausse du nombre de radars automatiques, ainsi que leur modernisation. Au 31 décembre 2018, il est prévu d’en comptabiliser 4 700 et quelque 4 600 à la fin de 2017, contre environ 4 450 aujourd’hui. Pour rappel, le parc d’automates était resté à peu près stable en 2014 et 2015 aux alentours de 4 200 unités.

Le fait est aussi que le système ne cesse de gagner en efficacité. Même si le rendement par radar (soit le nombre d’infractions relevées par appareil) a toujours tendance à décroître, et d’une, il y a de toute façon de plus en plus de radars en service, et de deux, leurs clichés partent de moins en moins à la poubelle, et sont donc de plus en plus transformés en de véritables PV envoyés aux titulaires des certificats d’immatriculation.

Ces "gains de productivité" proviennent en grande partie du développement des échanges transfrontaliers d’informations permettant de poursuivre les étrangers quand ils sont pris en infraction en France (et vice versa, quand des Français sont verbalisés à l’étranger). Des échanges sont déjà en place avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suisse, et depuis peu avec l’Autriche.

Des radars plus performants et plus utilisés

La Sécurité routière annonce aussi une grande modernisation du parc de radars. D’une part, il y aura des nouveaux types de dispositifs, mais aussi, nous assure-t-on, une "modernisation fonctionnelle" des appareils déjà en service. On nous parle ainsi de "radars tourelles", de radars déplaçables, de radars double-face, de double sens aussi, de "radars leurres", puis des radars mobiles bien plus efficacement utilisés – entendez davantage utilisés, tout simplement - car conduits par des salariés du privé dévolus à cette unique tâche.

Pour mieux comprendre ce qui nous attend sur les routes, voici au par cas ce qu’il faut retenir :

- La fonction "double sens"

Elle devrait ainsi continuer à être activée sur les radars déjà installés, pour leur permettre de surveiller, non pas une seule voie, mais les deux sens de circulation sur les routes bidirectionnelles du réseau secondaire. On parle là des cabines classiques posées en bord de route, comme celles-ci :

- Les radars mobiles de nouvelle génération (RMNG)

Ces "mobiles-mobiles", capables de flasher dans le flot de la circulation, continueront aussi à se déployer, notamment pour remplacer les anciens mobiles "embarqués/débarqués", lesquels ne peuvent être utilisés qu’à l’arrêt.

Puis, comme évoqué plus haut, il est surtout prévu que leur conduite, aujourd’hui assurée par des policiers et des gendarmes, soit privatisée. Pour ce faire, ces "voitures-radars" devront faire l’objet d’évolutions techniques. Car, pour l’heure, et contrairement à ce qui avait été assuré dans un premier temps par les responsables de la Sécurité routière, les deux agents à bord dans ce genre de véhicule ne font pas que conduire… Il suffit de lire le manuel d’utilisation du Gatso Millia, le nom commercial de ces engins, que Caradisiac a consulté, pour s’en rendre compte. Il y a les limitations de vitesse, qui bien sûr changent en cours de trajet, à surveiller, et plein d’autres contrôles à effectuer afin d’éviter toute erreur.

Interrogé à plusieurs reprises par la presse sur le sujet, le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe a précisé que le "vrai problème" de ces radars actuellement, "c'est leur sous-utilisation", parlant d’une moyenne d'emploi de "1 h 15 par jour". L’objectif avec cette privatisation, c’est donc de "multiplier par quatre ou cinq le temps de présence des voitures sur les routes", en particulier sur les itinéraires de contrôle par panneau leurre (voir plus loin).

Il reste que l’on peut s’interroger sur la faisabilité d’un tel projet. Est-il, techniquement, vraiment possible de faire en sorte que ces "véhicules-radars mobiles" puissent fonctionner en toute autonomie, sans que les opérateurs à bord n’aient besoin d’intervenir si ce n’est pour prendre le volant ? Cela paraît compliqué… Pour le savoir, une expérimentation est prévue pour ce premier trimestre 2017. Ensuite l'externalisation devrait "être déployée progressivement [entendez région par région, NDLR] sur les années 2017 et 2018".

Les délais sont-ils tenables ? Un marché public a-t-il d’ores et déjà été lancé pour choisir la future société privée qui prendra le volant de ces voitures-radars ? Non, apparemment l’appel d’offres ne sera lancé qu’à la suite de l’expérimentation. Et si celle-ci ne devait pas se révéler concluante ? Mystère… Nos demandes de précisions à Emmanuel Barbe sur le sujet n’ont obtenu aucune réponse.

- Les radars "autonomes"

Surnommés d’abord "radars de chantier", et officiellement "destinés à assurer un contrôle des vitesses dans les zones de chantier ou de danger temporaire", leur déploiement doit également se poursuivre cette année.

- Les radars discriminants et "double-face"

Depuis le temps qu’on nous les promet, les radars "double-face" (on nous en parle depuis la fin 2013) devraient aussi finir par faire leur apparition. Il s’agirait alors de faire évoluer les radars discriminants, dont la spécificité est de différencier véhicules légers des poids-lourds, afin de pouvoir flasher en fonction de limitations de vitesse différentes.

Ces radars discriminants "double-face" prendraient dès lors deux photos : une par l’avant, une par l’arrière. Officiellement, ils permettraient d'identifier les conducteurs tout en photographiant correctement la plaque d’immatriculation, ce qui reste pour l’instant à confirmer…

- Les radars "multiinfractions" : les "tourelles" et "urbains"

De véritables nouveautés sont aussi attendues, comme les "radars tourelles", ou encore baptisés radars "multiinfractions", des radars d’un genre nouveau, car non seulement déplaçables mais aussi pouvant détecter plusieurs infractions, en l'occurrence le franchissement de feu rouge (ou de passage à niveau), ainsi que l’excès de vitesse. Un tel matériel est-il pour le moment homologué ? Toujours pas. Mais ce ne serait qu'une question de semaines puisque la certification est bien en cours en ce qui concerne le Mesta Fusion de Safran Identity & Security (ex-Morpho).

Comme les textes réglementaires ne couvrent même pas encore ce type de matériel, le ministère de l’Industrie – le ministère de tutelle en ce qui concerne la certification des instruments de mesure comme les radars – a contourné le problème en pondant une décision, l’été dernier, permettant d’y déroger. Ce qui est certes son droit. Car, en vertu du décret et de l'arrêté de 2001 relatif aux instruments de mesure, quand "en raison de son principe de construction, [un radar] ne peut, notamment du fait des innovations technologiques qu'il comporte, être conforme à toutes les prescriptions réglementaires mais présente un niveau de qualité satisfaisant, le ministre chargé de l'industrie peut (...) accorder une dérogation autorisant la délivrance d'un certificat d'examen de type à cet instrument."

"Quand il y a une vraie volonté politique d'utiliser tel ou tel matériel, le faire homologuer ne pose généralement pas de problème. D'ailleurs, rien n'en pose vraiment. La procédure d'appel d'offres pour choisir le fournisseur de ce nouveau matériel peut éventuellement paraître un peu longuette", nous susurre un fin connaisseur du sujet. Sauf que, pour le coup, il y a déjà bien eu un appel d’offres de lancé par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec… la SNCF ! Une première. Et sans doute, attend-on l’homologation du Fusion pour attribuer le marché.

À côté de ces "radars tourelles", on parle aussi de "radars urbains". De fait, il s’agirait du même appareil, mais "installé sur un élément du mobilier urbain, (…) régulièrement déplacé". Dans les deux cas, ces nouveaux dispositifs permettraient de remplacer certaines "vieilles cabines" et/ou des radars feux rouges ou passages à niveau.

- Les "radars leurres" et "panneaux leurres"

Pour rappel, l'expression de "radars leurres" est apparue lors du Conseil interministériel de la Sécurité routière (CISR), présidée par le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls. Puis, l'an passé, ce sont finalement des itinéraires de contrôles par panneaux leurres qui sont apparus, soit des itinéraires équipés de panneaux avertisseurs de radars, sans qu’il y ait forcément à la suite de véritables radars. Selon la communication officielle de Beauvau, il est alors prévu de réaliser 300 itinéraires de ce type sur "2017, 2018 et 2019 afin d’atteindre 1 000 itinéraires correspondant à 10 000 emplacements de contrôles".

Quant aux vrais "radars leurres", ceux dont on pensait qu'ils auraient l'apparence de véritables cabines, mais sans forcément d'appareil à l'intérieur, ils seraient bien toujours d'actualité. Quelque "6 000 cabines leurres" sont ainsi prévues à l’horizon de 2020, "dans lesquelles 1 200 radars seront régulièrement disposés", dixit une annexe au projet de loi de Finances pour 2017.

- La dénonciation obligatoire des patrons, la vidéoverbalisation en croissance, etc.

À côté de tous ces nouveaux radars, ont aussi été adoptées ces dernières semaines de nouvelles mesures créant de nouvelles infractions (les gants sont devenus obligatoires à deux-roues) ou de nouvelles méthodes pour verbaliser (l'absence de ceinture de sécurité, le portable au volant, entre autres, sont désormais des infractions vidéoverbalisables). Sans compter que la dénonciation par les patrons de leurs salariés serait devenue obligatoire depuis le 1er janvier. Caradisiac ne manquera pas de revenir très vite sur ce sujet… Mais une chose est sûre, les entreprises qui expliquent actuellement à leurs salariés qu'elles comptent dénoncer tout en payant elles-mêmes les contraventions reçues agiront en toute illégalité ! Méfiance…