Comment le gouvernement français veut exclure les voitures chinoises du bonus écologique
Alors qu’une exclusion du bonus écologique des voitures électriques fabriquées hors d’Europe paraît contraire aux règles du commerce international, le gouvernement français aurait trouvé un autre moyen pour avantager fiscalement les modèles conçus chez nous. Bientôt fini, le bonus de la Dacia Spring ?
Depuis quelques mois, le gouvernement français réfléchit à un moyen d’exclure les voitures électriques produites en dehors d’Europe de son dispositif de bonus écologique. Il faut dire que la politique tarifaire très agressive de certains constructeurs étrangers comme Tesla fait mal aux marques françaises et coûte cher en raison de leur succès. Mais même si les Etats-Unis viennent de mettre en place des mesures protectionnistes de ce genre, l’idée même de discriminer des voitures électriques en raison de leur origine va à l’encontre des règles dictées par l’Organisation mondiale du commerce. Voilà pourquoi le gouvernement français planche actuellement sur une autre solution.
D’après les journalistes du Figaro, Emmanuel Macron et le gouvernement français présenteront ce jeudi les mesures du « projet industrie verte » porté par le ministre de l’Économie. Il conditionnerait l’accès au bonus écologique des voitures électriques en fonction de la pollution générée au moment de leur construction (selon que cette construction fasse appel à des énergies renouvelables ou non). Sachant que les voitures électriques produites en Europe (et surtout en France) font davantage appel à de l’électricité décarbonée, ce serait ainsi le moyen de pénaliser de facto les voitures électriques chinoises construites avec de l’énergie à haute quantité de CO2. Le tout avec un système plus neutre et égalitaire pour convenir aux critères de l’OMC.
Fini le bonus de la Dacia Spring ?
Sachant que certains modèles abordables du marché sont précisément construits en Chine avec une fabrication plus polluante, ils pourraient ainsi se retrouver exclus du bonus écologique. On pense naturellement aux stars du marché français que sont la petite Dacia Spring et le Tesla Model Y. Ce dernier est certes assemblé à Berlin pour certaines de ses versions haut de gamme, mais les variantes de base proviennent bien de Chine tout comme pour la Model 3. Rendez-vous donc ce jeudi pour en apprendre davantage sur la nouvelle stratégie de taxation du gouvernement français, et savoir quelles voitures électriques auront toujours droit au bonus écologique…
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