Vous connaissez désormais les modalités de l'éco-pastille, dispositif entrant en vigueur le 6 décembre 2007 pour le bonus et au 1er janvier 2008 pour le malus (voir dossier éco-pastille). Le journal "Le Nouvel Observateur", associé à l'AFP, a évoqué les réactions des constructeurs français, des fédérations et des associations sur cette "taxe verte".
Le porte-parole de Renault a dit que le constructeur français apprécie les mesures pour l'automobile annoncées par le gouvernement mais s'interroge sur l'efficacité réelle pour le renouvellement du parc automobile et l'environnement : "La mesure de 'super bonus' de 300 euros pour la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans nous paraît globalement positive mais elle s'adresse à seulement 14% du parc automobile français, soit 4,3 millions de véhicules sur 30 millions. L'impact de cette mesure en termes de rajeunissement du parc sera forcément limité. Quant au bonus pour l'achat des véhicules neufs les moins polluants et le malus pour les plus polluants, Renault juge intéressante cette initiative qui va permettre d'accélérer la diffusion de véhicules qui ont de faibles émissions de CO2. Le nouveau dispositif nous conforte dans notre stratégie de développer des véhicules qui émettent peu de CO2 et qui sont respectueux de l'environnement. Renault salue la prime pour l'achat de voitures électriques qui pourrait nous inciter à accélérer nos projets en la matière."
Le président de PSA Peugeot Citroën, Christian Streiff, est favorable à ce dispositif d’éco-pastille mais il a souligné que l’un des effets engendrés serait de limiter la baisse des prix des voitures.
La Fédération française des automobiles clubs a indiqué que le système de bonus/malus va dans le bon sens, à condition qu'il profite réellement aux acheteurs de voitures moins polluantes. Christian Gérondeau, président de la fédération, a mis en avant : "Si effectivement tout l'argent prélevé sur les acheteurs de grosses cylindrées est restitué aux acheteurs de petites cylindrées, on peut admettre que cela aille dans le bon sens mais nous serons très prudents car nous avons été échaudés dans le passé. Je rappelle la vignette automobile qui devait à l'origine améliorer le sort des personnes âgées et on sait comment cela s'est terminé. Cette vignette, supprimée en 2001 pour les voitures particulières, avait été très critiquée car elle ne finançait pas exclusivement le Fonds national de solidarité pour les personnes âgées, mais a été affectée à d'autres secteurs budgétaires. La tendance naturelle constatée année après année va vers l'achat de cylindrées de plus en plus petites qui consomment moins, et la prime à la casse devrait accélérer ce mouvement. Il n'y a pas besoin de bonus-malus pour cela, il suffit de regarder de près les prix d'essence à la pompe, les gens font leurs calculs et se rendent compte qu'ils ont intérêt à acheter des voitures qui consomment le moins possible. C'est toujours très désagréable de voir désigné comme bouc émissaire la voiture, alors que ce n'est qu'une petite fraction des émissions de gaz polluantes, avec environ 6%."
La fédération allemande de l'automobile VDA estime inefficace et désavantageux pour les voitures allemandes le système de bonus/malus instauré par la France : "Le système de bonus/malus proposé contredit l'objectif d'atteindre des progrès d'efficacité dans tous les segments de véhicules. La mesure ignore tous les efforts réalisés par les constructeurs de voitures émettant plus de 160 grammes de CO2/km, et décharge de leur responsabilité les autres, en les encourageant à ne plus réduire le niveau de pollution de leur véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants ne représentent qu'une part infime des nouvelles immatriculations, 1,3% en Allemagne, et leur contribution à la pollution globale de l'industrie automobile reste modeste. Quand on voit que sont proposées des mesures écologiquement pas efficaces, on en vient rapidement à soupçonner des raisons de politique économique derrière la proposition."
D'après la fédération France Nature Environnement et Agir pour l'environnement, le système qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008 est en retrait par rapport aux ambitions affichées lors du Grenelle de l'environnement : "Les associations prennent acte de ce premier pas en faveur d'une double taxe à la fois incitatif et dissuasif mais regrettent que ce dispositif se limite à une taxe ponctuelle et non annuelle. Cette simple taxe à l'achat s'apparente à un droit à polluer forfaitaire alors que les associations réclamaient une taxe annuelle sur le modèle de la vignette."
Michel Dubromel, responsable du Réseau Transports à la FNE qui avait participé aux travaux du Grenelle, a ajouté : "On reconnaît l'importance de l'initiative mais on est en retrait par rapport au 26 octobre, date de la table ronde finale du Grenelle. Tout le monde était d'accord pour abaisser les montants (des bonus/malus) mais les reconduire chaque année, comme un signal de rappel. En outre, 2 600 euros de malus au maximum infligé aux voitures très émettrices (plus de 250 grammes de CO2/km), soit 1% des voitures neuves selon le ministère, ne me paraît pas suffisant. L'Etat semble également avoir renoncé à ses ambitions sur un seuil de 120 gr/km. Les voitures émettant moins de 130 gr/km sont éligibles au premier bonus de 200 euros. Autre regret, pour tous les acteurs autour de la table, notamment les représentants des salariés et ceux du patronat, le dispositif devait permettre de financer d'autres modes de transport. Or, tel qu'annoncé aujourd'hui, il est neutre : le malus finance le bonus mais ne permet pas à l'Etat d'investir dans des modes de transports collectifs et alternatifs. Le dispositif ne prévoit pas non plus d'accompagnement social, alors que ces mesures pénalisent les revenus les plus faibles et, là encore, nous étions tous d'accord pour la mise en place d'un volet social. Enfin, je regrette que le travail collectif effectué alors n'est plus donné lieu ensuite à concertation : le gouvernement a agi ici en franc-tireur."
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) a émis des réserves sur l'éco-pastille : "Le CNPA, qui s’est à maintes reprises prononcé pour la mise en place d’un dispositif encourageant une accélération du renouvellement du parc automobile français, accueille avec circonspection le dispositif de bonus/malus présenté par le Gouvernement. Le CNPA, opposé à toute mesure pénalisant le consommateur, constate une nouvelle fois que le principe de la taxation prévaut sur celui de l’incitation, sans prise en compte de l’usage qui est fait du véhicule. Une modulation du malus en fonction du nombre de passagers doit être confirmée afin de ne pas affecter les familles nombreuses contraintes de circuler avec des véhicules de taille plus importante. Le CNPA regrette également, au regard des objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement, que la mesure annoncée soit restreinte à l’achat de véhicules neufs. Son extension aux véhicules d’occasion récents aurait eu un impact plus significatif sur le plan environnemental, économique et social..."
Les avis sont partagés, le débat ne fait que commencer...
(Source : Nouvel Observateur, AFP, CNPA Photo : Caradisiac)
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