3. 10 infos techniques et juridiques sur les radars

1 - Se faire prendre pour 1 km/h de trop, c'est possible ?

 Oui ! Caradisiac a d'ailleurs été le premier à sonner l'alerte sur ce sujet. Et il continue à combattre cette idée reçue régulièrement.

Contrairement à ce que les pouvoirs publics laissent croire, voire assènent, et contrairement à ce l’on entend habituellement, il est tout à fait possible de se faire prendre pour un seul km/h de trop ! Ce n’est certes pas systématique, mais cela reste bien possible. Mieux vaut se méfier et ne pas trop jouer avec les limitations de vitesse, si vous ne voulez pas risquer de vous faire prendre.

Il n'existe aucune marge de tolérance appliquée aux conducteurs. Selon la réglementation en vigueur, il n'y a que des "erreurs maximales tolérées", des "EMT", qui pèsent sur les appareils. Ce sont ces derniers qui ont "le droit de se tromper", et, au maximum, ils peuvent donner des mesures erronées jusqu'à :

• + ou - 5 km/h, pour les véhicules circulant à moins de 100 km/h, et de + ou - 5 % au-delà, quand il s'agit de radars utilisés à poste fixe (on parle donc de tous les radars fixes, de chantier, des mobiles ancienne génération. Cf. la première partie de notre dossier) ;
• + ou - 10 km/h, pour les véhicules circulant à moins de 100 km/h, et de + ou - 10 % au-delà, s'il s'agit de radars mobiles (on parle là des seuls mobiles mobiles).

Pour prendre un exemple concret, sur une route limitée à 50 km/h, si vous allez à 51 km/h (vous êtes donc bien en excès d'un seul km/h), et que vous passez devant un radar fixe, celui-ci a "le droit" de vous voir à une vitesse comprise entre 46 et 56 km/h… Or, s'il vous mesure à 56, il est bien paramétré pour se déclencher !

Sur l'avis de contravention que vous recevrez, il y aura ainsi d'indiqué : "Votre véhicule a été contrôlé par un radar à la vitesse de 56 km/h". Et de manière isolée, il sera précisé que "la vitesse retenue est de : 51 km/h", vous laissant croire que le système vous fait une fleur. Sauf que rien ne permet de dire avec certitude que c'est ce qui s'est passé. Peut-être étiez-vous bien "seulement" à 51 km/h !

2 - Si je n'ai qu'un seul point de retiré, je le récupère au bout de six mois, c'est bien cela ?

Dans six mois, en effet, si vous ne commettez aucune autre infraction dans l'intervalle. C'est "le tarif" après un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération.

Sinon, le délai passe au minimum à deux ans, et même le plus souvent à trois ans. Dans le premier cas, cela ne concerne que les "petites" infractions. Dans le second, il s'agit des contraventions de quatrième et cinquième classes, qui sont les plus courantes : excès de moins de 20 km/h en ville, puis de plus de 20 km/h, feu rouge grillé, stop brûlé, ceinture de sécurité non attachée, "petite" alcoolémie. Idem pour les délits (conduite sous stupéfiants, alcoolémie de plus de 0,8 g/l de sang, récidive de grand excès de vitesse…).

Enfin, si les erreurs de conduite se répètent, vos 12 points sont recrédités au bout de dix ans, si vous vous en êtes tenus à des contraventions des quatre premières classes et si votre permis n'a pas été invalidé entre-temps.

3 - Au tribunal, l'amende est toujours beaucoup plus élevée ?

Si vous êtes le propriétaire du véhicule flashé et que vous n'apportez aucun élément permettant de démontrer que vous êtes innocent, c'est bien le risque, en effet. Et il vous en coûte généralement de 150 à 200 euros pour un excès de moins de 20 km/h.

Si vous contestez l'avis de contravention que vous avez reçu par La Poste, la suite logique c'est de vous retrouver jugé… Le plus souvent, d'ailleurs, on ne vous cite même plus à comparaître devant le tribunal, vous êtes jugé sans être entendu via une ordonnance pénale, qui est une sorte de jugement simplifié. Reste que vous pouvez vous y opposer. C'est votre droit. Et dans ce cas, vous serez alors bien convoqué devant le tribunal pour vous en expliquer de vive voix.

Quel que soit le mode de jugement, si vous avez contesté votre PV car vous niez être le responsable de l'infraction - vous affirmez que vous n'étiez pas au volant - et il n'existe aucune preuve formelle de votre culpabilité (la photo prise par le radar ne permet pas de vous identifier), normalement la justice ne peut que vous relaxer sur le plan pénal. Sans même apporter aucune preuve de votre innocence, elle ne peut en effet que vous reconnaître innocent, ce qui veut dire que vous n'aurez aucun point de retiré sur votre permis de conduire, ni peut-être d'amende à régler. Tout dépend si vous êtes le titulaire du certificat d'immatriculation de la voiture photographiée.

Si vous en êtes bien le propriétaire, et que vous n'avez donc aucun élément permettant de démontrer votre innocence, vous n'échapperez pas à ce qu'on appelle l'amende du "propriétaire payeur". Vous éviterez certes la perte de point, mais il vous restera à régler entre 150 et 200 euros le plus souvent pour un "petit" excès de vitesse. Pour un feu rouge, c'est généralement plus élevé encore.

Maintenant si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule pris en faute  - vous avez par exemple reconnu qu'on vous l'avait prêté, c'est pourquoi le propriétaire vous a dénoncé, mais au moment des faits, cela n'était pas vous au volant, ou bien vous êtes le conducteur habituel d'un véhicule de société, mais pareil, à ce moment-là, ce n'était pas vous qui conduisiez -, dès lors que vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise, la justice ne peut en aucun cas vous faire subir cette amende du "propriétaire payeur".

Et dans un tel scénario, normalement, elle ne peut que vous relaxer totalement. Vous n'avez ni retrait de point, ni d'amende à régler, alors que vous vous êtes limité à dire que vous étiez innocent, sans apporter aucun élément permettant d'étayer une telle affirmation. En l'absence de votre identification au volant, elle n'a pas d'autre choix...

4 - Il suffit de dire qu'on est innocent

pour ne pas avoir de point retiré, vrai ?

Dans ce cadre très précis d'une infraction relevée par un radar automatique, et plus généralement, pour toutes les infractions relevées SANS interpellation, il suffit normalement de dire qu'on n’était pas au volant pour échapper à la perte de point(s), en effet… A moins bien sûr que le cliché du radar permette de vous identifier sans aucun doute possible ! Mais, en pratique, force est de le constater, c'est un cas qu'on ne voit jamais au tribunal.

Tout est expliqué dans notre réponse précédente (question 3).

5 - Seul mon conjoint peut attester que je n'étais pas au volant à ce moment-là, est-ce que cela peut suffire ?

Cela paraît peut-être trop facile, trop simple, mais la réponse est clairement oui !

Vous êtes le propriétaire du véhicule flashé et vous êtes en capacité de présenter une quelconque preuve de votre innocence. Il peut s'agir :

- d'un témoignage, même de votre conjoint (la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé que c'était possible), ou

- un billet d'avion, de train nominatif, ou bien

- un certificat médical ou d'employeur ou bien encore

- le cliché pris par le radar tout simplement qui permet exceptionnellement de voir à peu près qui conduisait, et notamment que ce n'était pas vous !

Si vous êtes en mesure de présenter un tel élément, c'est la relaxe totale qui vous est normalement assurée. Autrement dit, non seulement, vous évitez le retrait de point(s), mais aussi cette amende du "propriétaire payeur", qui reste sinon - dans le cas où vous n'apportez aucune preuve de votre innocence - à régler.

6 - Une fois mon amende payée, est-ce que je peux me rétracter et dénoncer une autre personne ?

Négatif. Une fois votre PV payé, cela signifie que vous avez reconnu votre culpabilité, ce qui a entraîné l'extinction des poursuites, et il n'y a plus rien à faire. Si des points sont en jeu, ils vous seront normalement retirés. Quand ? Malheureusement, l'administration fait un peu comme elle veut en ce qui concerne ces délais.

Si vous avez besoin de le savoir, réclamez ce que l'on appelle un relevé d'information intégral de votre permis de conduire auprès de votre préfecture et consultez ensuite régulièrement le site Telepoint, accessible avec les codes transmis sur ce relevé d'information intégral.

7 - Est-ce que je peux payer tout en expliquant que je n'y suis pour rien, car je n'étais pas au volant au moment des faits, et ainsi éviter la perte de point(s) ?

Théoriquement, non ! Votre paiement pourrait même être refusé ou votre message tout simplement non pris en compte. Maintenant, en pratique, tout est possible ! Force est de constater, en effet, que les procédures sont loin de toujours être bien respectées dans le cadre de ce contrôle automatisé.

Normalement, en tout cas, si ce n'est pas vous qui étiez au volant, et que vous ne voulez pas subir ce retrait de point(s), vous devez suivre scrupuleusement la procédure de contestation. Si vous êtes le titulaire de la carte grise du véhicule pris en faute, vous devez notamment verser la consignation réclamée - soit le montant correspondant à l'amende forfaitaire de votre contravention. Cet argent sera encaissé par le Trésor public, dans un premier temps, mais en cas de succès au tribunal, il vous sera restitué.

8 - Si je me fais flasher à un endroit où la vitesse est abaissée sans que j'en aie été correctement informé, est-ce que c'est un bon argument pour contester ?

Oui ! Il faut toujours que la vitesse autorisée soit clairement stipulée. Et sur les zones de travaux, l'abaissement de la vitesse limite doit être correctement encadré par arrêté. C'est autant d'éléments à vérifier en cas de verbalisation erronée.

9 - Et si le lieu de l'infraction n'est pas le bon ?

Pareil ! Le lieu de l'infraction doit être précis et ne souffrir d'aucun doute sur le procès-verbal !

10 - Le cliché pris par le radar feu rouge ne permet pas de prouver que le feu était justement au rouge ! Est-ce que cela peut suffire à me disculper ?

Toute la procédure repose justement sur la photo prise par le radar feu rouge, alors si celle-ci ne prouve rien, forcément la verbalisation devient très contestable.