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Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !

Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !

L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.

Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…

Terminé Safran, Sagem et autre Morpho, place à une toute nouvelle société ! À partir de ce jeudi, c'est en effet Idemia qui devient propriétaire de la plupart des radars installés sur le territoire. Elle représente le nouveau nom d'OT-Morpho, né de la fusion d'Oberthur Technologies et de Safran Identity & Security au printemps dernier. Retour sur ce changement historique.

Le bilan du système automatisé a été, en partie seulement, dévoilé fin juillet par la Sécurité routière. C'est bien simple, par rapport aux années précédentes, manquent à l'appel la plupart des statistiques. Selon cette communication officielle, les fortes hausses des flashs (25,64 millions, +26,3 %) et des PV (16,05 millions, +20,6 %) - et donc des recettes (920 millions d'euros, +16,6 %) - en 2016 s'expliquent en grande partie par l'utilisation accrue des nouveaux appareils, en particulier celle des radars chantiers (en plus des "mobiles mobiles" et des fixes double sens). Les performances de ces autonomes ne sont toutefois pas sans susciter quelques inquiétudes. Car nombre de leurs photos se révéleraient inexploitables, ou en tout cas inexploitées ! Pour quelles raisons ? Seraient-ils générateurs de multiples erreurs ? Pour la première fois depuis longtemps, il est d'ailleurs à noter que le taux de transformation des flashs des radars - quels qu'ils soient - en de véritables PV est en recul par rapport à 2015, alors que jusque-là cet indicateur n'avait de cesse de s'améliorer d'année en année… Même si cette communication n'en reste pas moins partielle, il est toutefois à noter que la Sécurité routière s'est finalement décidée, il y a quelques jours, à rendre public le nombre de messages d'infraction enregistrés par chaque radar fixe (cabine classique, discriminant et vitesse moyenne) l'an dernier. En conséquence, Caradisiac a publié le classement des 100 appareils les plus flasheurs en 2016 et les ceux qui flashent le plus et le moins dans chaque département.

L'État a fait les comptes pour l'année 2016. Les 4 398 radars automatiques ont flashé plus de 25 millions de fois, donnant lieu à 16 millions de contraventions.

Vous n'échapperez pas à la surveillance des radars automatiques sur votre route des vacances. Attention aux changements de vitesse limite, en particulier sur les zones de travaux, souvent contrôlées désormais par les nouveaux radars de chantier - de vrais serial flasheurs à ce qu'il paraît ! Quels sont les radars que vous avez le plus de risque de rencontrer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment éviter de vous faire prendre ? Comment bien vous défendre en cas de PV erroné ? D'une manière générale, quels sont les conseils à retenir avant votre départ ? Et si vous allez à l'étranger, quelles sont les infos à connaître ? Pour ne rien laisser au hasard, lisez notre dossier… Mettez toutes les chances de votre côté pour conserver tous vos points cet été, et gardez votre permis valide !

Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !

Avec 920,3 millions d'euros engrangés en 2016, jamais les radars n'avaient autant rapporté à l'État. Ils représentent ainsi pour la première fois la plus grosse part des amendes routières, dont les recettes se sont élevées à plus d'1,8 milliard d'euros l'an dernier, révèle un rapport de la Cour des Comptes, que Caradisiac a scruté. Voici l'essentiel à retenir.