Affaire des radars : Anticor fait appel aux dons ! Le 10/12/20188 Le système des radars automatiques est sous le coup de deux enquêtes judiciaires. Par deux fois, Anticor, l'association anticorruption, a en effet déposé plainte, et par deux fois, le parquet national financier (PNF) l'a suivie, en ouvrant une enquête. Pour poursuivre ce genre d’actions, l'association compte exclusivement sur la générosité des donateurs.
À quoi sert vraiment l'argent des radars ? Le 24/10/201817 Selon la Sécurité routière, en 2017, "91,2 % des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l'insécurité routière". Info ou intox ? Pour le savoir, Caradisiac a épluché tous les documents budgétaires qui retracent l’utilisation de cet argent public. Notre verdict contredit en partie cette affirmation. Pour finir, la part des recettes radars consacrée à l'amélioration de la sécurité pourrait au mieux représenter 68 %, et on pourrait même tomber à moins de 40 % en prenant en compte l'ensemble des PV routiers !
Radar - Bilan 2017 : tops, flops… et surtout une belle opacité ! Le 10/10/2018, mis à jour à 11:5032 Sans tambour, ni trompette, la Sécurité routière a dévoilé mardi une partie supplémentaire des statistiques du contrôle automatisé. En l'occurrence, elle a mis en ligne le nombre d'infractions enregistrées en 2017 pour chaque radar fixe, soit chaque cabine classique, discriminant et tronçon. Reste qu'il manque encore pas mal de chiffres… Encore plus que l'an dernier !
Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV Le 01/10/201831 Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.
Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ? Le 28/09/201818 Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
Enquête 80 km/h : l'État estime le gain à 26 millions d'euros Le 27/09/201854 C'est une estimation bien prudente que le gouvernement vient de dévoiler concernant les recettes supplémentaires attendues des radars automatiques avec l'abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire depuis cet été. Seuls 26 millions d'euros seront ainsi reversés aux hôpitaux, alors que c'est potentiellement le double qui peut être attendu. Explications.
Voiture radar recherche conducteur pour 1400 € mensuels Le 21/09/2018121 Vous aimez "conduire un véhicule de tourisme", les "kilomètres ne vous font pas peur" ? Cette offre d'emploi est dans ce cas faite pour vous… si vous avez envie de flasher les autres automobilistes. Pour 1400 € mensuels, vous pouvez en effet obtenir un CDI et conduire les fameuses voitures radar en Normandie.
Enquête La justice enquête sur les contrats des voitures radar Le 19/09/201825 La plainte d'Anticor pour favoritisme, relative aux contrats conclus pour la fourniture des "mobiles mobiles" automatisés en vue de leur "externalisation" aux privés, a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire au parquet national financier (PNF), apprend-on ce mercredi. Le projet suit pourtant son cours en Normandie, où on est passé de cinq à dix voitures radar "privatisées" (bientôt elles seront même 23, selon nos informations), et il serait question de vite l'étendre à tout l'Ouest de la France.
Pourquoi le retour de la carte des radars pose question ? Le 06/07/201813 La nouvelle page Internet du site de la Sécurité routière qui présente une carte interactive des emplacements des radars fixes ne répond pas (encore) vraiment à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, au dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), début 2018. Difficile pour le moment de savoir d'ailleurs quelles sont les infos qu'elle délivrera bien à terme. Pour quelle bonne raison surtout Édouard Philippe a-t-il décidé de valider ce retour ? Mystère…
Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée au Conseil constitutionnel ? Le 20/06/201816 Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.