Toute l'actu Permis de conduire

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : la propriétaire d'un véhicule flashé conteste la contravention pour excès de vitesse, reçue par La Poste. Elle assure qu'elle ne conduisait pas au moment des faits… Fait exceptionnel : le cliché pris par l'avant montre clairement que c'était un homme au volant !

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.

En cas de permis retiré ou même simplement suspendu, vous êtes théoriquement tenu d'en informer votre assureur. Il n'y a toutefois pas lieu de vous précipiter ! Caradisiac vous explique pourquoi… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

À la suite de PV non réglés, qu'il s'agisse d'une volonté délibérée ou non d'ailleurs, le risque, c'est de subir une saisie directement sur son compte en banque. Voilà tout ce qu'il faut retenir en pareil cas. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

La procédure à mettre en œuvre pour verbaliser les conducteurs contrôlés positifs après un alcootest n'est pas toujours correctement respectée. De fait, les avocats y trouvent souvent des vices de forme à soulever… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut prendre place sur le siège passager. En dessous de cet âge, c'est théoriquement à l'arrière et dans un dispositif adapté qu'il doit être installé… Mais les règles en la matière sont loin d'être évidentes ! Maintenant, à moins qu'il ne soit pas attaché du tout, force est de reconnaître aussi que le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Vous n'avez pas changé votre adresse sur votre carte grise après avoir déménagé ? Votre certificat d'immatriculation n'est pas à votre nom, mais à celui de votre enfant ? Quelle qu'en soit la raison, vous n'avez pas reçu de PV mais directement une amende majorée ? Votre compte bancaire a fini par être débité ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.