En direct de la loi - Radar – PVe – PV : que faire quand on a perdu sa contravention ?

En direct de la loi - Radar – PVe – PV : que faire quand on a perdu sa contravention ?

  

La question de la semaine

J'ai souvenir d'avoir écopé il y a quelques semaines d'une contravention, mais depuis impossible de remettre la main dessus… Que faire ?

Marie-Laure (Quiberon) 

De l'espoir, si le PV vient de Rennes…

La réponse de Maître Tichit : « Effectivement, je comprends votre embarras, parce que sans avis de contravention, cela veut dire que vous n'avez aucune référence, aucune indication, rien du tout, donc en principe, vous ne pouvez rien faire : ni payer, ni consigner, ni déposer une réclamation [soit contester cette infraction, NDLR]. »

Caradisiac : N'y a-t-il vraiment aucune solution ?

Me Tichit : « Si c'est un procès-verbal électronique (PVE) ou un PV radar, c’est-à-dire que l'avis de contravention n'a pas été remis directement, mais qu'il a été envoyé et donc reçu par La Poste, mon conseil, c'est d'essayer de vous rapprocher amiablement du Centre de Rennes, et voir s'il n'est vraiment pas possible de vous renvoyer un duplicata d'avis… Car dans le cadre de ce contrôle et de ce traitement automatisé des infractions, tout est centralisé au niveau de Rennes, il y a donc moyen de les appeler et d'évoquer le problème directement avec eux. Sinon, il va falloir attendre l'étape d'après… »

Caradisiac : C'est-à-dire ?

Me Tichit : « Attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée. Mais là, la mauvaise nouvelle, c'est que votre contravention aura augmenté, et de manière substantielle. »

Sinon c'est la majoration assurée !

Conclusion de Caradisiac : Il n'y a guère de solution en effet dans un tel cas de figure. S'il s'agit d'une contravention envoyée par La Poste, c'est qu'il s'agissait soit d'un radar automatique, soit d'un procès-verbal électronique - un PVe - quand l'infraction est relevée par un agent sur le bord de la route. Dans ces deux cas, il reste un peu d'espoir en appelant le centre de Rennes qui gère toutes ces contraventions.

Les numéros (non surtaxés) sont les suivants :

• Pour un radar, vous pouvez appeler le 0806 606 606.
• Pour un PVe, c'est le 0806 609 625.

Mais rien n'est gagné d'avance ! La seule issue, si Rennes ne veut rien entendre, c'est d'attendre ensuite la majoration de la contravention. Une fois l'amende forfaitaire majorée reçue, il sera de nouveau possible de contester le PV en bonne et due forme, ou de le payer, bien évidemment. Mais le prix à payer sera donc bien plus élevé malheureusement.

Le barème des contraventions

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2 000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

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Sur les PV issus des radars automatiques en général

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