Toute l'actu Malus

Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2021. Elle comprend un malus CO2 qui démarre à 133 g/km dès le 1er janvier 2021. Le malus au poids entrera en vigueur en 2022.

Sans surprise, le Sénat a retoqué le malus au poids. Mais le gouvernement devrait le réintroduire lors du vote final de la loi de finances 2021.

Les sénateurs ont voté un amendement pour faire démarrer le malus à 135 g/km de CO2 en 2021, alors que le gouvernement souhaite 133 g/km.

Les députés ont adopté le malus au poids. Méthode de calcul, véhicules concernés, exonérations : voici ce qu'il faut savoir.

Pour Jean-Dominique Senard, le malus au poids, qui doit entrer en vigueur en 2022, est une taxe "complètement inutile".

Vous pensez acheter une voiture en 2021 ? Découvrez déjà si le modèle que vous visez sera soumis au malus, le gouvernement ayant déjà présenté le barème de l'année prochaine. Et sans surprise, il sera plus sévère. En revanche, de petites taxes sur les modèles puissants seront abandonnées.

Examiné depuis une dizaine de jours par les députés, le projet de loi de finances 2021 prévoit pour les flottes de nouveaux changements en matière de fiscalité, notamment une refonte de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) ainsi qu’un durcissement du malus automobile, au même titre que pour les particuliers.

Le gouvernement ayant acté la mise en place du malus au poids dès 2021, il a proposé une grille du malus CO2 moins sévère pour l'année prochaine, avec un malus maximal ramené de 40 000 à 30 000 €.

Dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances 2021, plusieurs amendements ont été déposés pour défendre un malus au poids, dont un signé d'un député LREM. Mais cette taxe serait selon le syndicat FO chez PSA "une catastrophe industrielle".