Malus automobile au poids en 2022 : quelles sont les règles ? Le 21/11/2021, mis à jour le 08/12/2021110 Dès le 1er janvier, il y aura un deuxième malus sur les voitures, basé sur leur poids. Qui sera bientôt concerné par cette nouveauté ? On vous dit tout.
Midi Pile Loi de finances : les députés ne manquent pas d'idées pour taxer les automobilistes Le 04/10/202194 De nombreux amendements à la loi de finances 2022 proposent d'augmenter les taxes sur le carburant, le poids des autos…
Midi Pile Loi de finances 2022 : les mauvaises nouvelles pour les automobilistes Le 20/09/202135 Le gouvernement va dévoiler cette semaine son projet de loi de finances 2022. Une fois de plus, les automobilistes ne seront pas à la fête.
Billet d'humeur Le malus automobile est-il devenu une caricature absurde ? Le 14/03/2021157 L'idée originale du malus automobile pour financer le bonus par les pollueurs était intéressante. Mais elle est aujourd'hui tellement détournée d'un côté par les constructeurs, et poussée à son paroxysme de l'autre par l'Etat qu'elle en devient absurde et caricaturale.
Billet d'humeur 2021, année de la mesure dans l'automobile Le 24/01/202118 De la mesure des consommations et des masses, à la mesure des paroles et des attentes.
Projet de loi climat : des voitures interdites à la vente dès 2030 ? Le 11/01/2021196 Le gouvernement veut interdire la vente des voitures qui dépassent un seuil de CO2, dès la fin de cette décennie.
Ce qui change le 1er janvier 2021 pour les automobilistes Le 11/12/2020, mis à jour le 31/12/202049 Que va apporter la nouvelle année pour les automobilistes ? Quelques bonnes surprises, comme un bonus sur les électriques d'occasion et davantage de départementales à 90 km/h… et une flopée de mauvaises nouvelles, dont un malus plus sévère et de nouveaux radars !
Malus au poids : le Conseil Constitutionnel valide la mesure Le 28/12/2020133 Les Sages ont jugé conforme à la constitution le malus au poids, n'y voyant pas un aspect confiscatoire comme le pensaient des députés et sénateurs.
Le malus au poids est-il inconstitutionnel ? Le 21/12/202039 Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.
Le Parlement adopte le malus CO2 plus sévère pour 2021 et le malus au poids pour 2022 Le 17/12/202099 Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2021. Elle comprend un malus CO2 qui démarre à 133 g/km dès le 1er janvier 2021. Le malus au poids entrera en vigueur en 2022.
