De la mesure des consommations et des masses, à la mesure des paroles et des attentes.
Le gouvernement veut interdire la vente des voitures qui dépassent un seuil de CO2, dès la fin de cette décennie.
Ce qui change le 1er janvier 2021 pour les automobilistes
, mis à jour 49
Que va apporter la nouvelle année pour les automobilistes ? Quelques bonnes surprises, comme un bonus sur les électriques d'occasion et davantage de départementales à 90 km/h… et une flopée de mauvaises nouvelles, dont un malus plus sévère et de nouveaux radars !
Les Sages ont jugé conforme à la constitution le malus au poids, n'y voyant pas un aspect confiscatoire comme le pensaient des députés et sénateurs.
Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.
Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2021. Elle comprend un malus CO2 qui démarre à 133 g/km dès le 1er janvier 2021. Le malus au poids entrera en vigueur en 2022.
Sans surprise, le Sénat a retoqué le malus au poids. Mais le gouvernement devrait le réintroduire lors du vote final de la loi de finances 2021.
Les sénateurs ont voté un amendement pour faire démarrer le malus à 135 g/km de CO2 en 2021, alors que le gouvernement souhaite 133 g/km.
Le malus au poids entrera en vigueur en 2022, voici les règles
, mis à jour 174
Les députés ont adopté le malus au poids. Méthode de calcul, véhicules concernés, exonérations : voici ce qu'il faut savoir.
Pour Jean-Dominique Senard, le malus au poids, qui doit entrer en vigueur en 2022, est une taxe "complètement inutile".