A Marseille, des concessionnaires automobile fraudaient sur le malus écologique

D’après les journalistes d’Auto Actu, tout serait parti de plusieurs contrôles de véhicules arrêtés dans la circulation par les gendarmes de l’escadron des Bouches-du-Rhône. En remarquant une mention « véhicule utilitaire léger » sur la carte grise des autos en question, des 4X4 de la marque Jeep, les militaires auraient fini par faire démarrer une enquête sur les pratiques d’un petit groupe de concessions du sud de la France. Situées à Marseille, Vitrolles, Avignon et Valence, ces concessions appartiennent au groupe De Willermin. D’après les résultats de l’enquête, de nombreux véhicules de la marque Jeep auraient été vendus par ces établissements dans la catégorie fiscale des véhicules utilitaires légers. Or, elle ne se destine qu’aux véhicules dont les sièges arrière ont été retirés (ou aux pick-up double cabine à quatre places respectant un cadre très précis). Or, les Jeep en question n’étaient pas des pick-up et possédaient bien leurs sièges arrière.

Jugé coupable de « manœuvres frauduleuses pour échapper au paiement de la taxe malus », le dirigeant des concessions a été condamné à 12 moins de prison avec sursis et 25 000€ d’amende. Les quatre concessions Jeep concernées devront régler une amende de 800 000€. Tout cela en plus de la restitution du montant du malus écologique subtilisé à l’état grâce à ces procédures d’immatriculation abusives, estimé à 3,1 millions d’euros ! Quant aux acquéreurs, ils devront faire très attention car leurs véhicules disposent d’une homologation incorrecte. En cas d’accident, les passagers installés aux places arrière d’une voiture homologuée comme VUL ne sont pas couverts. Et l’assurance peut être exonérée de garantie.

Le Jeep Gladiator, un utilitaire homologué en bonne et due forme

Rappelons que si les véhicules Jeep en question (qui semblent être des Wrangler et des modèles de gros SUV) n’ont pas le droit de bénéficier d’une homologation VUL avec des sièges arrière, le pick-up Gladiator possède lui une homologation de ce type en bonne et due forme. La partie arrière de sa cabine a été spécialement aménagée pour cela, avec deux sièges et non pas trois comme sur les autres marchés. Contactée par nos soins, la direction de Jeep France déplore ces fraudes qui sont susceptibles de nuire à son image.