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Toute l'actu Contravention

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En direct de la loi : les vitres teintées, est-ce bien légal ?

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Ah ces vitres teintées qui empêchent les forces de l'ordre de repérer les « comportements dangereux » ! Bientôt, la législation sera bien plus claire et précise qu'elle ne l'est actuellement, a promis le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de l'annonce, en janvier, de ses mesures en faveur de la sécurité routière. Mais en attendant, quels sont les conseils pour rester dans la légalité ? C'est simple : il faut faire preuve de bon sens et de transparence !

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Radars - PVE : le "dossier de contravention" sera désormais consultable en ligne

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Les présumés contrevenants, destinataires des PV des radars automatiques, pourront à partir de ce mercredi consulter leur dossier sur le site Internet de l'Antai, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le but officiel ? Permettre aux personnes concernées de consulter l'état d'avancement de leur dossier : les délais de paiement et les montants correspondants ou bien encore la confirmation ou non de la réception d'un courrier (comme celui de leur contestation). Le but officieux ? Limiter un nombre d'appels important au grand centre de Rennes.

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En direct de la loi - Fourrière : y a-t-il une règle pour les deux-roues ?

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Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.

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Contester un PV : attention, les frais au tribunal augmentent de plus de 40% !

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Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !

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En direct de la loi - Radars : et si je dénonce un ami qui vit à l'étranger ?

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Lorsqu'un propriétaire d'un véhicule flashé dénonce un tiers à sa place, c'est ce dernier qui se retrouve dès lors poursuivi par l'administration. A charge pour lui de se défendre s'il n'est pas d'accord, et c'est seulement dans le cas où ce dernier affirmerait qu'il n'y est pour rien que le destinataire initial – soit le propriétaire du véhicule flashé – peut de nouveau se retrouver inquiété. Mais si le tiers désigné est un ami lointain, vivant à l'étranger, qui ne conteste ni ne paie la contravention reçue, que se passe-t-il ? Pas grand-chose, en pratique...

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Radars - Paris : la baisse à 70 km/h sur le périph' booste leur rendement

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Sans surprise, ça a flashé bien plus fort sur le périphérique parisien l'an dernier qu'en 2013 ! Cette hausse de productivité du contrôle automatisé sur la ceinture de la Capitale s'explique non seulement par l'abaissement de la vitesse limite, mais aussi par l'augmentation de radars fixes qui y sont déployés.

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En direct de la loi - Portable : le kit piéton, pour téléphoner, c'est légal ?

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Apparemment, sur le sujet, on ne sait plus trop ce que la législation autorise ou non. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, le kit piéton, permettant de téléphoner au volant, reste toujours bel et bien légal ! Ce qui est interdit, c'est de tenir en main son portable. Et c'est vrai qu'un simple kit piéton ne permet pas d'éviter de le manipuler quand on veut répondre ou appeler... Sans autre équipement complémentaire, il est nécessaire de le tenir en main quelques instants. Or, ça, la loi ne le permet pas ! Et donc le risque de se faire verbaliser persiste.

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En direct de la loi - Radars : la photo montre une femme alors que le PV est au nom d'un homme...

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Lorsque votre voiture a été flashée par un radar automatique, et que vous contestez l'avis de contravention au motif que vous n'en étiez pas le conducteur au moment des faits, vous obtiendrez la plupart du temps une relaxe sur le plan pénal. Entendez, vous échapperez au retrait de point(s). Sans preuve de votre innocence, vous serez toutefois condamné à payer une amende, en tant que propriétaire du véhicule pris en faute.

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Midi Pile

Paris et l'automobile : la haine !

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Si Paris n’est pas la France, ce qu’il s’y passe en matière de lutte anti-voitures a de quoi inquiéter n’importe quel automobiliste. En effet, jamais une municipalité n’avait pris des mesures aussi contraignantes, mue par des considérations purement financières. La grogne monte, voici pourquoi.

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