Stationnement : la fin des PV vraiment très salée pour les usagers !

Fini les contraventions à 17 euros, partout en France pour tout le monde en cas de stationnement impayé. A compter du 1er octobre 2016, normalement, la réforme qui mettra en place la dépénalisation du stationnement rentrera en application, et les amendes – pénales – seront remplacées par des forfaits de post-stationnement (FPS) - sanctions alors administratives. Des FPS qui devraient le plus souvent être plus élevés que les 17 euros aujourd'hui demandés, et bien plus salés encore que les 33 euros exigés en cas de majoration quand ces FPS ne seront pas réglés dans les trois mois, si l'on en croit les derniers textes publiés pour encadrer cette nouvelle loi.

Comme déjà annoncé, les maires gèreront eux-mêmes les montants de ces futurs FPS, c'est pourquoi ils devraient grandement varier d'une ville à une autre. Selon les barèmes aujourd'hui en vigueur, la punition pourrait ainsi passer de 17 à 44 euros à Paris, puis à 22 euros à Bordeaux et Nantes, ou encore à 20 euros à Lille et Lyon. Mais elle pourrait aussi s'établir à moins de 17 euros comme à Toulouse, ou carrément à moins de 11 euros comme à Marseille si les tarifs actuels devaient être conservés. Ce qui est loin d'être gagné !

Des amendes majorées à plus de 90 € !

C'est même tout le contraire qui est attendu. Interrogés fin 2014 par l'association 40 Millions d'automobilistes, rares sont les élus à s'être engagés à fixer ces futurs FPS à un montant inférieur ou égal à 17 euros. Seuls les maires de Bourg-en-Bresse, Calais, Hérouville-Saint-Clair, Le Havre, Le Mans, Mulhouse, Orange, Orléans, Saint-Quentin, Tourcoing, Vesoul, Villefranche-sur-Saône et Villiers-sur-Marne ont consenti à faire une telle promesse. Cela veut-il dire que dans toutes les autres villes où il existe des places payantes, les amendes seront forcément plus élevées ? C'est en tout cas le plus probable. Et pour se faire, cela veut dire que les prix des stationnements – sans même parler des sanctions en cas de non-paiement - vont fortement progresser.

L'estimation des futurs FPS dans douze villes

* Le montant de ces FPS correspond ainsi au montant des futures sanctions, établi à partir de la grille tarifaire en vigueur ce 29 mai 2015.

Le risque d'une explosion du prix du stationnement en ville

La seule limite imposée aux élus pour établir leurs futurs FPS, c'est en effet que le montant de ces derniers ne puisse être supérieur à celui qui serait dû pour la durée maximale de stationnement, autrement dit pour toute une journée. A Nantes, où actuellement l'heure la plus chère est de 2,20 euros entre 9h et 19h - soit sur une plage de dix heures -, cela donnerait ainsi un FPS à 22 euros. Mais, dans la plupart des villes, à n'en pas douter, les grilles de prix vont en fait fortement évoluer d'ici à l'automne 2016. Rien que parce qu'aujourd'hui, la plupart du temps dans les centres-villes, il est autorisé de se stationner sur la même place tout au plus deux heures. Or, pour reprendre l'exemple précédent de Nantes, cela signifierait alors que la future amende ne dépasserait pas les 4,20 euros… ce qui bien évidemment n'arrivera jamais.

Les montants des FPS que l'on peut estimer aujourd'hui n'auront donc peut-être plus rien à voir avec ceux qui s'appliqueront réellement dans un peu plus d'un an. Et la note pourrait être bien plus salée encore que celle aujourd'hui envisagée. Il n'y a qu'à prendre connaissance de la rédaction du nouvel article du code général des Collectivités Territoriales, qui prévoit la majoration des FPS dans le cas où ils ne seraient pas réglés dans les temps. Le nouvel article prévoit ainsi que le « montant de la majoration (…) est fixé à 20 % du montant du forfait de post-stationnement impayé restant dû, sans pouvoir être inférieur à 50 € »… Or, pour arriver à un minimum de 50 euros, c'est qu'il est envisagé que ces futurs forfaits pourraient s'envoler à 250 euros (20 % de 250 donnant bien 50) ! Rien que ça... Pour l'heure, il est bien rare d'entendre parler de ce sujet qui devrait bien, dans de telles conditions, finir pourtant par devenir brûlant.