En direct de la loi : les vitres teintées, est-ce bien légal ?

Stéphanie Fontaine Le 11/02/2015 à 10:55

Ah ces vitres teintées qui empêchent les forces de l'ordre de repérer les « comportements dangereux » ! Bientôt, la législation sera bien plus claire et précise qu'elle ne l'est actuellement, a promis le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de l'annonce, en janvier, de ses mesures en faveur de la sécurité routière. Mais en attendant, quels sont les conseils pour rester dans la légalité ? C'est simple : il faut faire preuve de bon sens et de transparence !Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : les vitres teintées, est-ce bien légal ?

La question de la semaine

« Il semblerait qu'il y ait des interprétations diverses sur la législation concernant les vitres teintées ? Est-ce bien légal Maitre Tichit ? »

Caradisiac

Une question aussi de bon sens !

La réponse de Maître Tichit : « Ce qui est certain, c'est que vous n'avez pas le droit d'avoir un pare-brise teinté. Pour les autres vitres [latérales], la loi encadre cette possibilité d'avoir des vitres teintées. Et il faut tout simplement respecter les conditions qui sont posées par le code de la Route.

Caradisiac : Quand il ne s'agit pas d'une option d'origine sur son véhicule, il suffit peut-être tout simplement de veiller à ne pas faire poser ce type d'équipement n'importe où, et de s'assurer que les prestataires connaissent la réglementation en vigueur, n'est-ce pas ?

Maître Tichit : C'est ça, tout à fait. En cas de bris, il faut s'assurer que le fait d'avoir mis ces vitres teintées, cela n'ait pas un impact négatif sur la sécurité des passagers. Il ne faut pas non plus que le film posé entraine une déformation, ni obstruer le champ de vision... Cela relève tout de même aussi du bon sens ! Et en tout cas, sur le principe, il ne faut pas hésiter à se référer à la loi et à préférer les fournisseurs ayant pignon sur rue, qui teinteront en toute légalité les vitres du véhicule. »

Transparence, le maître-mot

Conclusion de Caradisiac : Il faut en effet que les vitres conservent une transparence suffisante. Reportez-vous aux articles R316-3 et R316-4 du code de la Route, dans le cas où vous auriez un doute et que vous souhaiteriez vous assurer que ce que l’on vous propose, en atelier, respecte bien la réglementation.

Reste que cette réglementation peut paraître aussi relativement floue et sujette à diverses interprétations. Dans la « batterie de mesures » concernant la Sécurité routièr e, dévoilée le mois dernier par Bernard Cazeneuve, il y en a bien une, la n°23, qui concerne d'ailleurs le sujet. « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules », voilà ce qui est ainsi préconisé par le ministre de l'Intérieur, afin de « garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation de téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité...) ».

Dans l'attente de cette clarification, dont on ne sait précisément en quoi elle devrait consister pour le moment, ni le délai à attendre pour sa mise en place effective, les adeptes des vitres teintées devront faire preuve de bon sens. Evitez le surteintage trop forcé, faites en sorte de conserver une certaine transparence. Et surtout, limitez-vous aux vitres latérales, en particulier arrière. Ne touchez ni au pare-brise, ni à la lunette arrière.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.