En direct de la loi - Radars passage à niveau : ça change quoi par rapport aux autres radars ?

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 11/03/2015 à 12:18

Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces différents types de radars, ce sont les photos qu'ils prennent qui sont à la base des poursuites. Zoom sur les radars passages à niveau, sans doute les moins connus de tout ce parc d'automates.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi - Radars passage à niveau : ça change quoi par rapport aux autres radars ?

La question de la semaine

« Un radar passage à niveau, ça change quoi par rapport à un radar feu rouge ou même un radar de vitesse ? »

Vincent (Marseille)

Juridiquement, c'est comme pour les autres types

de radars automatiques

La réponse de Maître Tichit : « Mise à part la nature de l'infraction qui change, cela ne change absolument rien [juridiquement]. Cela relève du même système automatisé des constatations des infractions routières, et toute la procédure est strictement la même.

Il y a donc bien un flash, autrement dit une photo est prise, puis un avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicules... Voilà, c'est les mêmes règles. »

Une partie des sanctions facilement contournable

Conclusion de Caradisiac : Au total, sur plus de 2 000 radars automatiques installés en France, ce sont 75 radars passages à niveau qui doivent être en service. Ces dispositifs, comme les radars feux rouges aux carrefours équipés de feux tricolores, ont pour vocation de sanctionner les franchissements illicites, cette fois donc, aux barrières ferroviaires. L’amende encourue est alors de 135 euros (90 euros en tarif minoré, soit quand on paie dans les 15 jours) et surtout ce sont 4 points qui sont en jeu.

Seulement voilà, pour une partie des conducteurs, le contrôle automatisé reste très simple à contourner. Avec des photos uniquement prises par l’arrière, comme pour les radars feux rouges, le propriétaire d’un véhicule flashé par un radar passage à niveau n’a qu’à nier avoir été au volant pour éviter le retrait de points. Certes, au tribunal, où il ne manquera pas de passer s’il conteste la contravention pour ce motif, il devrait – à moins d’apporter les preuves de son innocence – écoper d’une amende salée (elle peut ainsi grimper jusqu’à 750 euros).

Il reste à noter que, selon le rapport qui avait été remis au Premier ministre en 2008, à la suite de la terrible collision entre un TER et un car scolaire qui avait fait 7 morts à Allinges en Haute-Savoie, la plupart des accidents aux passages à niveau surviennent surtout parce que les usagers de la route ne se rendent finalement pas compte qu’ils vont traverser des voies de chemins de fer. De fait, dixit le rapport, le plus souvent, on « prend conscience de l'existence du passage à niveau "actif" (barrières fermées, passage d'un train) trop tard, au vu de sa vitesse soit parce que celle-ci est excessive, soit parce que [l’usager] n'a pas vu ou pas compris la signalisation en place ».

Il semblerait donc qu'aménager les abords des passages à niveau pour renforcer la vigilance des automobilistes soit une bonne piste pour améliorer la sécurité routière à leur hauteur et limiter le nombre de collisions (il y en a une centaine chaque année) et le nombre de morts (une trentaine par an). De quoi se demander pour quelle bonne raison les autorités n'autorisent pas les panneaux avertisseurs de radars pour les radars passages à niveau !

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.