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Toute l'actu Code de la route

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À quoi sert vraiment l'argent des radars ?

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Selon la Sécurité routière, en 2017, "91,2 % des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l'insécurité routière". Info ou intox ? Pour le savoir, Caradisiac a épluché tous les documents budgétaires qui retracent l’utilisation de cet argent public. Notre verdict contredit en partie cette affirmation. Pour finir, la part des recettes radars consacrée à l'amélioration de la sécurité pourrait au mieux représenter 68 %, et on pourrait même tomber à moins de 40 % en prenant en compte l'ensemble des PV routiers !

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Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ?

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Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.

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Code de la route: voici le "corridor de sécurité"

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Par un décret daté du 17 septembre, la loi impose maintenant aux conducteurs de se déporter le plus loin possible à l'approche de véhicules stationnés sur le bas-côté. A la plus grande satisfaction des sociétés d'autoroutes, dont les patrouilles d'intervention sont régulièrement victimes d'accidents lors de leurs interventions.

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Enquête

La justice enquête sur les contrats des voitures radar

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La plainte d'Anticor pour favoritisme, relative aux contrats conclus pour la fourniture des "mobiles mobiles" automatisés en vue de leur "externalisation" aux privés, a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire au parquet national financier (PNF), apprend-on ce mercredi. Le projet suit pourtant son cours en Normandie, où on est passé de cinq à dix voitures radar "privatisées" (bientôt elles seront même 23, selon nos informations), et il serait question de vite l'étendre à tout l'Ouest de la France.

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Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée au Conseil constitutionnel ?

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Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

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Midi Pile

Plein phare sur le nouvel éclairage des automobiles

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L’automobile de demain est annoncée comme autonome et à propulsion électrique. La technologie embarquée serait l’avers et le revers de cette nouvelle ère qui sera effective dans moins d’une décennie. Fin de l’histoire ? Que nenni, il reste encore des zones d’ombre à mettre en lumière. Et ça tombe bien puisque ça concerne l‘éclairage des voitures.

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Radars automatiques : les dernières infos dévoilées

, mis à jour 34

Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.

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Recettes des radars en hausse de 10 % en 2017 !

, mis à jour 76

Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.

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Les nouveaux PV de stationnement (FPS) pour les nuls

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Devant l'afflux de questions entourant le sujet, une remise au point s'impose. Les forfaits de post-stationnement (FPS) remplacent depuis le 1er janvier dernier les PV à 17 euros – partout pour tout le monde – en cas de place impayée. À combien s'élève désormais l'amende ? Que devient le stationnement gênant sur les livraisons ? Toutes les villes ont-elles basculé dans le nouveau système ? Etc. Les réponses à vos principales questions avec Caradisiac.

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