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Aucun cadre précis à un confinement total (ou partiel) n'est actuellement prévu par la loi. Concrètement, si une telle mesure devait être annoncée par le président de la République ce lundi, cela signifierait que les Français ne pourraient plus, d'une manière générale, circuler comme bon leur semble, quand ça leur chante. Il y aurait nécessairement des restrictions. Mais pour les détails, il va falloir patienter…
La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac.
La priorité à droite a fait un joli retour en force ces dernières années en France, mettant à la retraite panneaux "Stop" et "Cédez le passage". Malheureusement, c'est aussi une grande source d'accidents, et c'est finalement assez curieux de voir une telle chose, encore, en 2019 sur nos routes.
2018 est bien la meilleure année en matière d'accidentalité, avec 3 248 tués sur les routes métropolitaines, annonce la Sécurité routière ce mercredi. Par rapport à 2017, c'est 200 vies de gagnées, et 20 par rapport à 2013, l'année jusque-là de référence. Les effets positifs du 80 km/h ont naturellement été mis en avant.
Un conducteur arrêté alors qu'il utilisait une tablette pour se guider a été relaxé par le tribunal de police de Nantes. Mais le procureur a fait appel quelques jours après.
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En huit gros mois en 2018, les voitures-radar de Normandie, celles dont la conduite a été confiée à une entreprise privée, n'auraient permis de dresser que 1 873 PV. C'est ce que l'on découvre dans une réponse publiée jeudi du ministère de l'Intérieur à un sénateur. C'est très loin des objectifs fixés.
Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.
Près de 600 personnes ont obtenu leur permis de conduire alors qu'elles n'ont jamais passé le Code. Cinq personnes ont été arrêtées.
Exit les péages urbains, l'inhibition de certaines alertes sur les avertisseurs de radars, mais vive la surveillance croissante dans les cités de demain ! Le projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM) n'a pas enterré toutes les mesures susceptibles de fâcher. Au programme de la LOM, il y a notamment l'automatisation du contrôle de plusieurs infractions, dont l'interdiction de circuler dans certaines voies ou même des (centres-)villes.
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