Radars : des recettes en baisse comme jamais !

Le système du contrôle automatisé a grandement moins rapporté en 2019 que les années précédentes, en particulier 2017, année record en termes de recettes des radars depuis leur apparition en 2003. Selon l'analyse budgétaire des différents comptes de l'État effectuée chaque année par la Cour des Comptes, et rendue publique mardi, ce sont 12,55 millions d'avis de contravention qui ont été dressés par les automates l'an dernier, ce qui a permis d'encaisser quelque 760 millions d'euros, contre plus d'un milliard deux ans plus tôt (voir tableau ci-dessous).

L'évolution des recettes des PV routiers depuis 2014

Par rapport à 2017, le recul des recettes est de 25 %, mais de "seulement" 17 % en prenant en compte l'ensemble des amendes routières ; par rapport à 2018, il est de 12 % pour les radars seuls et 6 % pour le global. La Cour des Comptes parle d'une "diminution (...) sans précédent", en repli de 45 % par rapport à ce qui avait été programmé en loi de Finances initiale (LFI). Mais attention, ce n'est pas la première fois que les recettes des radars sont ainsi surévaluées. Déjà en 2018, elles l'avaient été, comme à d'autres reprises par le passé. Sur cette prévision de 2019 qui était donnée à plus de 11 % par rapport 2018, la Cour n'hésite pas à dire qu'elle n'était de toute façon "pas réaliste" !

C'est bien simple, c'est la deuxième année consécutive que les hypothèses budgétaires tombent complètement à côté de la plaque : les recettes des amendes forfaitaires des radars (celles payées dans les temps) sont grandement inférieures aux prévisions, à l'inverse toutes les autres recettes, y compris les amendes forfaitaires majorées (celles payées hors délais), quel que soit le mode de verbalisation, sont bien plus élevées qu'annoncé ! Sans surprise, la Cour réitère donc sa recommandation de s'appuyer "sur des prévisions de recettes prenant mieux en compte les informations disponibles au moment du vote" de la loi de Finances.

Le vandalisme ne peut pas tout expliquer

Même si les Sages de la rue Cambon évoquent bien la "dégradation des radars en 2018 et 2019, liée à la réforme de la limitation de la vitesse à 80 km/h (...) et au mouvement des gilets jaunes" pour expliquer le déclin, celui-ci ne peut se réduire à cette seule raison, selon eux, c'est pourquoi ils réclament "une analyse à plus long terme". Cette diminution des recettes est "perceptible et continue" depuis le mois de janvier 2018, insiste la Cour, indépendamment des dégradations des radars. "Cette constatation pose la question d’une éventuelle tendance à la baisse de ces recettes sur le moyen terme, au-delà du contexte particulier", une baisse qui pourrait alors être due à un changement du comportement des conducteurs.

L'an dernier, la Cour avait d'ailleurs déjà indiqué qu’il serait utile à la Sécurité routière d'effectuer une étude pour comprendre ce phénomène, "susceptible d’être lié à un plus grand respect des limitations de vitesse", lorsque le parc de radars fonctionne normalement. "Les effets du vandalisme sans précédent subis par les radars en 2018 et surtout en 2019 ne doivent pas faire écran à ce type de réflexion de moyen terme", répète-t-elle cette année.

Un parc de radars atrophié alors qu'il devait être étoffé

À la lire, on comprend bien de toute façon que 2019 ne pouvait guère ressembler à une année record - en termes de recettes. Il suffit pour cela d'observer l'évolution du nombre de radars en place, inférieur non seulement à ce qui était programmé, mais aussi aux dernières années. Au lieu de 4 700 en fonctionnement comme c'était prévu, il n'y en avait que 4 094 en décembre 2019. Par rapport à 2018, déjà en-deça de 2017, c'est 334 radars de moins. Et il faut remonter à avant 2013 pour en dénombrer "si peu" sur le territoire (voir tableau ci-dessous).

Pour expliquer ce retard d'installation, la Cour des Comptes ne parle absolument pas des actes de vandalisme, mais avance "des motifs techniques (radars tourelles), juridiques ou politiques (externalisation de la conduite des voitures équipées de radars)". Au sujet de ces voitures radar, elle rappelle d'ailleurs que si la décision de les confier à des entreprises privées a été étendue à trois nouvelles régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre Val-de-Loire) en 2019, cette mise en œuvre ne sera effective qu’au cours de l’année 2020. Et ça, cela pouvait bien être anticipé. Le fait d'enregistrer sans cesse des retards dans le plan d'installation des radars et de ne pas suffisamment les prendre en compte, ce n'est de toute façon pas nouveau. La Cour l'avait "déjà souligné (...) en 2018".

Le nombre de radars installés en France depuis 2012

Des recettes qui lui échappent et d'autres sans lien avec la Sécurité routière

Pour le reste des critiques, les années se suivent et se ressemblent, concernant ce "compte d'affectation spéciale" (CAS). Toujours jugé aussi complexe, ce compte, répète la Cour, ne respecte toujours pas la loi budgétaire, selon laquelle les CAS doivent retracer "des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées." Or, en l'occurrence, plus de 35 % des dépenses de ces amendes routières sont sans rapport avec la sécurité routière. Une part croissante de ces dépenses (35,6 % de l’ensemble, contre 24 % en 2018) sert au désendettement de l’État, tandis qu'une partie non négligeable, celle affectée aux collectivités locales (+ de 300 M€), reste intraçable.

De fait, le rapport annexé au projet de loi de Finances, qui théoriquement doit permettre de suivre l’usage de ces crédits par les collectivités locales ne le permet nullement. Du moins pour la très grosse majorité de ces dépenses. Car comme l'explique la Cour, "cette étude ne concerne que les communes de moins de 10 000 habitants, qui représentent moins de 15 % des crédits attribués".

Non seulement une partie des recettes ne sert donc pas - ou pas forcément - à ce qu'il devrait, mais ce compte budgétaire ne récupère pas non plus l'ensemble des recettes qu'il devrait. Après calcul, il y en a plus de 30 % qui lui échappent et qui ne lui sont pas versées. Une partie sert au budget général de l'État, une autre à l’agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), une troisième au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Des dépenses bien plus élevées qu'il n'y paraît

"Cette situation est d’autant plus dommageable qu’elle semble accréditer l’idée fausse que les recettes des amendes de stationnement et de circulation sont supérieures aux dépenses de sécurité routière", note la Cour des Comptes, qui cite le document de politique transversale (DPT) relatif à la Sécurité routière. Celui-ci récapitule l'ensemble des dépenses prévues par l'État en 2019 en matière de sécurité routière - les achats de radars en font certes partie, mais il y a aussi toutes les dépenses liées au fonctionnement de la police et de la gendarmerie, ou encore tout ce qui n'est pas répressif comme la sécurisation des itinéraires routiers, le maintien du réseau routier national, l'éducation routière, etc.

Or, selon ce document, ces dépenses devaient s'élever 3 744 millions d'euros l'an dernier, soit plus du double des recettes des amendes routières également annoncées en 2019. Ce à quoi l'on pourra toujours rétorquer qu'il manque alors dans ce DPT, l'ensemble des recettes liées à la circulation routière (comme les taxes sur les carburants, pour n'en citer qu'un seul type), afin d'y voir totalement clair… Pour finir, la Cour en vient carrément à recommander la suppression de ce CAS et propose de ne conserver qu'un DPT très complet.

24 M€ pour acquérir le CNT de Rennes

Enfin, deux dernières informations n'ayant rien à voir l'une avec l'autre sont à retenir de ce rapport de la Cour des Comptes :

1 - Le taux de paiement des amendes diminue régulièrement. C'est le cas au stade des amendes forfaitaires de radars. Ces taux étaient ainsi de "77,7 % entre juillet 2016 et juin 2017 ; 76,1 % de juillet 2017 à juin 2018 ; 74,8 % de juillet 2018 à juin 2019, toutes immatriculations confondues". Pour le procès-verbal électronique (PVE), même constat : de 63,2 % sur la période de juillet 2016 à juin 2017, on est passé à 57,8 % sur la période de juillet 2017 à juin 2018, puis à 56,6 % sur la période de juillet 2018 à juin 2019. Enfin, le taux de paiement au stade de l’amende forfaitaire majorée (AFM), pour le contrôle automatisé, suit aussi cette évolution : il était de 25,8 % pour la période de juillet 2017 - juin 2018, en baisse de 3,7 points par rapport à la période de juillet 2016 à juin 2017 (29,5 %).

2 - Le Centre National de Traitement (CNT) de Rennes appartient désormais à l'État. Il a mis en œuvre "la clause d’option d’achat du nouveau bail conclu en 2018", ce qui correspond à une "dépense exceptionnelle de 24,10 M€ pour l’acquisition du site du CNT". Avant d'être achetés, les locaux de Rennes ont été loués pendant longtemps. Et il fut même un temps où cette location n'était pas gérée directement par le ministère de l'Intérieur, mais par son principal prestataire à Rennes, c'est-à-dire la société Atos. Or, dans le documentaire Radar, la machine à cash, diffusé sur Caradisiac, il y est révélé que cette simple gestion de baux de location a entraîné une facturation annuelle de quelque 300 000 euros. De quoi laisser supposer que ce CNT de Rennes a coûté "un pognon de dingue".

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