Le bonus écologique français hors options, une question d'audace

Il y a quelques jours, un petit détail retenait l’attention des utilisateurs du configurateur en ligne de Tesla : la possibilité inédite de choisir un Model Y Propulsion et d’ajouter plusieurs options sans perdre le bonus écologique 2023 de 5 000€, même si le prix du modèle ainsi configuré dépasse les 47 000€ ce qui l’exclut théoriquement de cette faveur fiscale. Des responsables du constructeur américain nous ont confirmé que Tesla considère désormais que ses véhicules vendus en France restent éligibles au bonus écologique 2023 même lorsque leur prix de vente dépasse les 47 000€.

Pourquoi ? Parce que l’équipe commerciale française de la marque d’Elon Musk interprète de cette façon un changement dans la loi datant du 4 décembre 2022, précisant que « le coût d’acquisition intervenant dans les conditions d'éligibilité et la détermination du montant des aides prévues n’inclut pas les équipements non intrinsèques du véhicule comme les options ». Elle en déduit désormais que ses véhicules restent éligibles au bonus écologique même lorsque le prix de vente dépasse les 47 000€, à la condition que le modèle en question soit bien affiché à moins de 47 000€ hors options. Cette interprétation permettrait de la même façon à de nombreux autres constructeurs de vendre à leurs clients des voitures électriques à plus de 47 000€ tout en les faisant profiter du bonus écologique. Prenons par exemple la Mégane E-Tech en finition Techno et en version Optimum Charge, facturée 46 500€ sans options. Le simple fait d’ajouter une peinture « Gris Rafale » à 650€ suffit actuellement à faire sauter le bonus écologique puisque le prix grimpe à 47 150€. Renault et les autres constructeurs n’ont-ils pas lu ce nouvel arrêté contrairement à Tesla ?

Faute de validation officielle, les autres n’ont pas osé

En fait, la situation est un peu plus compliquée que ça. Dès la publication de l’arrêté du 4 décembre 2022 précisant ce critère du « coût d’acquisition hors option », les équipes commerciales des marques ont tenté d’en profiter. « On a tout de suite cherché à vérifier que ce texte permettait bien de vendre des véhicules électriques à plus de 47 000€ du moment où la version concernée est affichée en dessous de ce prix sans option », nous précise le communicant d’un grand constructeur automobile. « Mais on attend toujours la réponse des services de Bercy sur le sujet », explique-t-il. Sans avoir la confirmation officielle et définitive de la bonne interprétation des termes contenus dans l’arrêté, il semblerait que la plupart des constructeurs automobiles n’aient pas osé promettre à leurs clients le bonus écologique dans ce cas de figure où le véhicule vendu coûte plus de 47 000€ avec option et que sa version hors options reste sous ce seuil. Le risque ? « Se retrouver dans une situation où, en cas de précision contraire de la part des fonctionnaires de Bercy, nos concessionnaires doivent rembourser le montant du bonus écologique sur tous les véhicules déjà vendus avant cette clarification officielle tant attendue ».

L’équipe de Tesla France (avant peut-être celles d’autres constructeurs ?) a tout simplement décidé que les termes de l’arrêté étaient suffisamment clairs pour appliquer le bonus écologique sans risquer un gigantesque redressement en cas de précision défavorable de la part des services fiscaux. Le constructeur américain a donc choisi une approche plus audacieuse que celle des autres marques, préférant jouer la sécurité. Quoi qu’il en soit, il paraît urgent d’obtenir des précisions de la part du ministère de l’Économie sur ce sujet ô combien brûlant. En attendant de connaître aussi la liste complète des véhicules électriques éligibles au bonus écologique 2024, dont pourraient justement être exclus les véhicules de Tesla construits en Chine et aux Etats-Unis…