Par 992Phil
Proposition qui est assez bizarre :
1) Elle est limitée aux entreprises de plus de 100 véhicules (en Belgique, elle s’applique à tous les véhicules sociétés)
2) Elle est timide par rapport à ce qui est appliqué en Belgique (seuls les VE sont déductibles) puisque seuls 20% de la flotte fait l’objet d’une obligation
3) Elle impose sous peine d’être écartée des marchés publics (ce que je trouve personnellement exagéré)
Ce qui me frappe, c’est que la proposition va de nouveau induire de la complexité administrative, et dont coûter à l’Etat.
Le système belge est plus facile à mettre en œuvre.