Par CElysee VTI EAT
Commentaires - Permis de conduire : de nouvelles règles pour les personnes avec une maladie ou un handicap
Permis de conduire : de nouvelles règles pour les personnes avec une maladie ou un handicap
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Par beniot9888
En réponse à CElysee VTI EAT
Impossible consulter les annexes de l'arrêté. On fait comment pour connaître la loi si ce n'est pas lisible sur Légifrance ?
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Impossible consulter les annexes de l'arrêté. On fait comment pour connaître la loi si ce n'est pas lisible sur Légifrance ?