Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Permis de conduire : de nouvelles règles pour les personnes avec une maladie ou un handicap

Dans Pratique / Autres actu pratique

Florent Ferrière

Des règles qui régissent le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies viennent d'évoluer.

Permis de conduire : de nouvelles règles pour les personnes avec une maladie ou un handicap

Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l’obtention du permis de conduire a été publié au Journal Officiel ce 3 avril.

Il abroge le précédent, qui datait de fin 2005 et apporte quelques évolutions. Le nouveau texte veut aussi "faciliter les échanges des médecins avec leurs patients conducteurs" en apportant des définitions plus précises des aptitudes et inaptitudes à la conduite. Un nouveau questionnaire destiné au médecin agréé est mis en place avec cet arrêté.

Le sujet est important, car il concerne des millions de Français sur un élément important d'autonomie, le droit à conduire. Parmi les incompatibilités les plus fréquentes, il y a l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs ou encore les pathologies cardiaques les plus lourdes.

L'arrêté rappelle d'ailleurs le rôle de chacun, à commencer par le conducteur, qui doit faire preuve de responsabilité : "nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue". Si un conducteur détecte ou se sait atteint d'une pathologie, il doit consulter un médecin agréé, qui "donne un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition".

Les changements de 2022 découlent d'évolutions scientifiques et techniques les plus récentes. Il y a ainsi eu des progrès dans les possibilités d’aménagements des véhicules et d’appareillage des conducteurs. Le texte en tient compte pour ouvrir la conduite, y compris des véhicules lourds (notamment ceux de transport en commun) à des personnes qui ont des incapacités locomotrices lourdes.

Ainsi, le permis des véhicules lourds est ouvert aux personnes qui présentent un handicap auditif profond. Autre amélioration, ceux qui ont un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie ne sont plus soumis pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire.

En revanche, le texte met à jour "l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives", c’est-à-dire l'Alzheimer ou les maladies semblables : les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif.

Mots clés :

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/