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Par phirag
J ai rien compris. C est une usine a gaz leur systeme de contravention.
Commentaires - En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu !
En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu !
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Par Gus76
Les entrepreneurs étaient identifiés comme personne morale au niveau juridique.
Mais leurs véhicules étaient bien à leur nom.
Donc :
- ils reçoivent l'amende à leur nom
- ils payent l'amende mais sans se dénoncer puisque le véhicule est à leur nom. Ils ne respectent donc pas la procédure d'auto dénonciation qui permet à l'Etat de renvoyer l'amende au conducteur fautif qui paye ainsi l'amende et perd les points itou. D'où l'amende de 450 € qui tombe derrière pour l'entreprise pour non dénonciation du conducteur fautif.
- car on ne peut pas enlever des points à une personne morale (une société) mais uniquement à une personne physique
- il fallait donc que ces personnes se dénoncent via le formulaire fourni pour que le système lui renvoie l'amende à payer et la perte de points qui va avec.
- tout cela parait bien absurde puisque le véhicule est bien à leur nom mais il ne faut juste pas s'enregistrer comme personne morale.
Voilà, j'espère t'avoir aidé.
Par Automotoman
Cocorico...
Par phirag
En réponse à Gus76
Les entrepreneurs étaient identifiés comme personne morale au niveau juridique.
Mais leurs véhicules étaient bien à leur nom.
Donc :
- ils reçoivent l'amende à leur nom
- ils payent l'amende mais sans se dénoncer puisque le véhicule est à leur nom. Ils ne respectent donc pas la procédure d'auto dénonciation qui permet à l'Etat de renvoyer l'amende au conducteur fautif qui paye ainsi l'amende et perd les points itou. D'où l'amende de 450 € qui tombe derrière pour l'entreprise pour non dénonciation du conducteur fautif.
- car on ne peut pas enlever des points à une personne morale (une société) mais uniquement à une personne physique
- il fallait donc que ces personnes se dénoncent via le formulaire fourni pour que le système lui renvoie l'amende à payer et la perte de points qui va avec.
- tout cela parait bien absurde puisque le véhicule est bien à leur nom mais il ne faut juste pas s'enregistrer comme personne morale.
Voilà, j'espère t'avoir aidé.
Merci beaucoup
Ce système esr vraiment une usine a gaz
Par gignac-31
l'état lache du lest...
faut dire la vérité... avec le covid la moitié des boites sont à la ramasse...
des prets garantis par l'état qu'ils rembourseront jamais...
aujourd'hui certains payent meme plus l'urssaf... et l'état a donné l'ordre de pas les assigner...
sinon c'est le redressement judiciaire.... et un million de chomeur avant la présidentielle.....
