Par labagnolebof
On s'y prend en ouvrant son porte-feuille car pour instruire un dossier en Cour de cassation les baveux se font payer un maximum. Pour une contravention, je ne suis pas certain que cela soit rentable.
En direct de la loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ?
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Par labagnolebof
On s'y prend en ouvrant son porte-feuille car pour instruire un dossier en Cour de cassation les baveux se font payer un maximum. Pour une contravention, je ne suis pas certain que cela soit rentable.
Par Anonyme
Bonjour,
Avis de Contravention d'excès de vitesse annulé par la Cour de Cassation de Paris, avec la protection juridique de mon assurance.
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