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Bonus écologique : une condition durcie pour éviter des abus

Ceux qui ont profité d'un bonus écologique devront garder le véhicule plus longtemps, afin d'empêcher des dérives qui perturbent le marché.

Bonus écologique : une condition durcie pour éviter des abus

Réélu, Emmanuel Macron devrait faire un geste en faveur du bonus écologique. La prochaine baisse prévue le 1er juillet devrait être reportée, laissant aux Français la possibilité de profiter au moins six mois de plus d'un bonus maximal de 6 000 €.

Mais avant cela, un décret paru au Journal Officiel le 27 avril 2022 a durci une condition du bonus écologique. Elle concerne la durée avant de pouvoir revendre le véhicule. Si ce délai n'est pas respecté, il faut rembourser le bonus. Jusqu'à présent, c'était six mois avec l'obligation d'avoir fait au moins 6 000 km. Désormais, c'est douze mois (mais toujours 6 000 km).

Ce petit changement vise à mettre fin à des abus. En effet, certains avaient trouvé un moyen de tirer parti du système : ils revendaient leur véhicule électrique dans un pays où ils sont plus chers et/ou moins subventionnés, par exemple le Danemark. Ainsi, même en occasion récente, ils pouvaient arriver à faire une plus-value sur leur véhicule après s'en être servi six mois. Des sociétés s'étaient même spécialisées dans ce genre d'opérations, qui visaient notamment les Tesla Model 3.

Cette revente anticipée avait d'autres effets pervers, avec par exemple un impact sur le marché de l'occasion récente, les véhicules se faisant plus rares, mais aussi celui du neuf, certains ménages commandant deux fois le même véhicule en six mois.

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