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Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !

L’idée vient d'une start-up française de courtage mais ce n’est pas l’hexagone qui en profitera. Elle est dans un air du temps qui utilise à plein les nouvelles technologies offrant l’ivresse de l’instantanéité. Avec son lot d’inconnues. Mais le fait est là. Il existe pour certaines banques et voilà que nous en sommes à l’assurance : il devient possible de s’assurer pour un véhicule en quelques minutes en utilisant seulement son téléphone portable. Une expérience qui sera vécue en Afrique, et plus particulièrement en Côte d’Ivoire. Bienvenue dans l’univers de l’assurance digitale.

La vidéo verbalisation, ce n’est plus une nouveauté depuis un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Sans ceinture de sécurité, vous pouvez déjà être sujet à un procès-verbal électronique. Mais le champ d’application du procédé s’agrandit. Au défaut d’assurance par exemple. L’idée était dans les tuyaux pour une application fin 2018. Ce sera apparemment pour dès la fin de cette année.

C’est une réforme qui va nous offrir un territoire national totalement désuni en matière d’amendes liées au stationnement. Le montant de la sanction sera, à partir du 1er janvier 2018, déterminer par les communes. Avec de belles inflations promises dans une ambiance politique dominée par la volonté d’éradiquer une circulation automobile pourtant encore bien utile. Les mêmes élus voient aussi ici l’aubaine de renflouer des caisses rarement remplies. Une fatalité ? Dans certaines communes, on sait raison garder. Ainsi celle de Clermont-l'Hérault.

On lui réduit son champ d’action et dans ce qui lui reste d’espace on lui impose des restrictions de circulation. On veut la bannir des cités, on culpabilise son usage et elle est un sujet de fiscalisation permanent. Vu comme ça, les jours de la voiture sont comptés, d’autant plus que les politiques sont décidés à l’envoyer à la casse. Mais ce n’est que la partie immergée de l’iceberg. En profondeur, l’automobile reste indispensable. Pire, ce qui se passe actuellement va exacerber une fracture sociale.

La voiture connectée est à présent bien ancrée dans les gammes des constructeurs et correspond à la forte demande d’une clientèle déjà convertie au rattachement numérique par d’autres objets en sa possession. Une facilité d’accès à des services, une ouverture sur le monde que l’on peut qualifier de progrès mais qui n’est pas sans danger. Notre Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tenu à le faire savoir en mettant au point un guide du bon usage avec lequel elle espère même prendre date à l’échelle européenne.

Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…

Beaucoup d'acheteurs de véhicules d'occasion pensent encore qu'un tel achat ne donne droit à aucune garantie autre qu'une éventuelle garantie contractuelle. Rien n'est plus faux. Caradisiac vous explique ce à quoi vous avez droit.

EXCLUSIF. Les entreprises, candidates à l'appel d'offres pour le recrutement des chauffeurs des voitures radar en Normandie, sont sur le point de remettre leur proposition au ministère de l'Intérieur. Comment seront-elles rémunérées ? Quelles seront leurs missions exactes ? Pour avoir une idée un peu plus précise de ce qu'attend d'elles la Sécurité routière, Caradisiac a étudié la documentation qui leur a été transmise fin juillet pour leur permettre de répondre à ce marché public.

Stationner devant l'accès de sa propriété a toujours été interdit mais largement toléré tant que cela ne gêne personne. La nouveauté, c'est que la Cour de cassation veut désormais faire appliquer la loi. Au nom de quoi ? De l'égalité des citoyens, rien que ça !