Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.
Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
C'est une estimation bien prudente que le gouvernement vient de dévoiler concernant les recettes supplémentaires attendues des radars automatiques avec l'abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire depuis cet été. Seuls 26 millions d'euros seront ainsi reversés aux hôpitaux, alors que c'est potentiellement le double qui peut être attendu. Explications.
Des scientifiques anglais travaillent actuellement sur une analyse du sang permettant de déterminer la fatigue d'un automobiliste lors d'un accident. Les résultats des tests sont prometteurs.
Par un décret daté du 17 septembre, la loi impose maintenant aux conducteurs de se déporter le plus loin possible à l'approche de véhicules stationnés sur le bas-côté. A la plus grande satisfaction des sociétés d'autoroutes, dont les patrouilles d'intervention sont régulièrement victimes d'accidents lors de leurs interventions.
L'ACA (Automobile club association), qui regroupe plus d'un million d'adhérents, dévoile aujourd'hui le résultat d'une étude sur la sécurité routière, la perception des risques par le grand public et les mauvaises habitudes à changer. Le constat est plutôt sans appel : il reste d'énormes progrès à faire.
La plainte d'Anticor pour favoritisme, relative aux contrats conclus pour la fourniture des "mobiles mobiles" automatisés en vue de leur "externalisation" aux privés, a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire au parquet national financier (PNF), apprend-on ce mercredi. Le projet suit pourtant son cours en Normandie, où on est passé de cinq à dix voitures radar "privatisées" (bientôt elles seront même 23, selon nos informations), et il serait question de vite l'étendre à tout l'Ouest de la France.
Les ministères de l’Intérieur et des Finances lancent une mission parlementaire conjointe sur l’éducation routière en France. Enjeux de la réflexion : dresser un bilan des réformes déjà mises en place et ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir.
Pour que les trajets autoroutiers soient facilités, l’application gratuite « Aire de repos » propose de répertorier enseignes, services et prix du carburant sur votre itinéraire. La météo est également indiquée en temps réel.
Une des justifications même des voitures autonomes est le bond immense en sécurité routière qu’elles doivent apporter. Mais alors que les phases de tests croissent et se multiplient, les quelques accidents qu’elles ont provoqués font les gros titres. Comme on ne parle que des trains en retard et jamais de ceux à l’heure ?
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