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Toute l'actualité Sécurité

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En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé !

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Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Sécurité routière au travail : la baisse de mortalité ne freine pas les initiatives

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Les 5e Journées de la Sécurité routière au travail ont lieu du 17 au 21 mai. Éclairage sur cette initiative et sur d’autres opérations visant à limiter l’accidentologie dans le cadre des trajets professionnels. Si les restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire ont contribué à infléchir la mortalité depuis un an, les démarches de sensibilisation aux risques routiers, elles, n’ont pas molli.

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En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

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En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Radars - PV : les recettes vérolées par le Covid

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Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.

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En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu !

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Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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