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Ils avaient eu l’autorisation de la voisine pour garer leur véhicule dans sa maison. Mais en voulant la récupérer, ils ont découvert une maison vide, garage y compris. La propriétaire venait d’être saisie et tous les bien vendus par l’huissier. Leur voiture aussi. Une histoire qui s’est déroulée au Canada. Et le plus fort, c’est que l’huissier était dans son droit le plus strict…

Son sort était a priori scellé. Puisque, en plus, il avait reconnu les faits. Qui n’avaient rien d’anodin car, pour y mettre un terme, un déploiement conséquent de forces de police et de gendarmerie avait dû être mis en place. Et pourtant, il s’en est bien sorti devant un tribunal qui a constaté son absence. Mais pas que…

Le conducteur était jugé pour outrage. Pour le Procureur de la République, ce geste était par extension destiné aux fonctionnaires du centre de traitement des infractions à Rennes.

La justice a considéré que les entreprises qui proposaient la location de bolides dans les rues de Paris pratiquaient une vente à la sauvette. Trois d'entre elles ont eu une amende et ont eu des véhicules confisqués.

Les faits remontent au 13 juillet 2015, une date qui restera gravée dans la mémoire d’un François Jarrige et peut-être dans l’histoire du modèle Espace V de Renault. Ce dernier point dépendra de la justice, saisie d’une plainte du premier cité à l’encontre du constructeur de la voiture décrite. Celle-ci aurait redémarré toute seule pour s’offrir quelques mètres avec une passagère de huit ans assise à l’arrière. Un fait insolite et, heureusement, aucun blessé à déplorer. Mais une décision judiciaire devra être rendue.

C’est un cas particulier appelant à différentes sensibilités qui s’est traité au tribunal. Il s’agit de deux gendarmes qui doivent rendre des comptes sur un contrôle alcoolémie qui a eu lieu en 2016. Pourquoi ? Parce que l’un d’eux a été dénoncé par l’autre qui avait voulu faire preuve d’indulgence à l’égard d’un contrevenant à la situation sociale fragile. Pour qu’il soit sanctionné sans pour autant perdre son permis de conduire qui était le seul rempart à sa marginalisation définitive du système, le gendarme a minoré le taux avoué par l’appareil de vérification. Une faute professionnelle, incontestablement, une infraction assurément, mais tout de même…

À l’heure où, en France, on se pose la question sur un certain type de consentement pour les plus jeunes âges, chez nos cousins d’outre-Atlantique, on traite en justice les accidents de vélos avec une tête blonde de dix ans au guidon. Et quelle a été la décision du juge ? Réponse ci-dessous…

Le « dieselgate » n’est plus l’apanage du seul groupe Volkswagen. Il en a été l’origine mais son procédé de logiciel truqueur semble avoir été largement partagé par la concurrence en général et ses homologues en particulier. Aujourd’hui, c’est BMW qui est dans le collimateur. Il y a une semaine, la marque a dû vivre en Allemagne les affres de la perquisition à la suite d'une enquête préliminaire contre X ouverte le 27 février en raison de soupçons de fraude sur environ 11 400 véhicules. BMW avait indiqué qu'elles étaient en rapport avec une fraude aux gaz polluants concernant certaines versions des modèles diesel 750d et M550d. Cette fois, ce sont les États-Unis qui entrent dans la danse avec la redoutable plainte en nom collectif.

Ce 20 mars a été le jour de l’arrivée du Printemps mais pour les deux constructeurs allemands que sont Volkswagen et BMW, cette journée a aussi été celle des perquisitions. Les effets d’un « dieselgate » qui a éclaté en 2015se poursuivent. Un scandale au travers duquel on a découvert que les constructeurs pouvaient sciemment trafiquer leurs moteurs diesels avec des logiciels, afin de les rendre vertueux au regard des normes antipollution. Ainsi, le constructeur de Wolfsburg n’est plus le seul touché ni même uniquement le monde automobile. La preuve…

Suite à l'article ci-dessous publié le 9 mars 2018, la cour d'appel d'Amiens vient de rendre un jugement en date du 11 août 2021 qui relaxe M. Toutou Docta pour les faits de complicité d'esroquerie.