La vignette fiscale était devenue le vague souvenir d’un temps que l’on pensait révolu. Revenue dans le langage et le quotidien, elle avait pris forme d’un discriminant entre véhicules plus ou moins polluants. Mais voilà que sa vocation fiscale première revient au goût du jour. Le projet de loi de finance déposé et adopté en Commission annonce ainsi une surtaxe à l’immatriculation pour les voitures de 36 CV et plus en 2018. Une contribution qui touchera aussi les véhicules d’occasion.
Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !
En 2018, les municipalités choisiront le montant des pénalités en cas de stationnement non payé. Et à Lyon, ce sera de 35 à 60 € selon les quartiers.
Le 1er janvier 2018, soit dans moins de trois mois, les règles pour les bonus/malus et primes à la conversion vont évoluer en profondeur. Certains vont y perdre, d'autres vont y gagner. Pour vous aidez à vous y retrouver, Caradisiac fait donc le point sur les différents cas de figure.
L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.
Pour compenser la réforme de l'ISF, qui ne prendrait plus en compte les biens mobiliers, les députés En Marche réfléchissent à la mise en place d'une nouvelle taxe lors de l'achat des autos de prestige.
Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…
Entre les approximations, les éléments de langage, la communication officielle de nos gouvernants, et les faits, il y a souvent un gap. Le projet de privatisation des radars mobiles nouvelle génération (RMNG), ces "mobiles mobiles" comme on les surnomme, n'échappe pas à la règle. Alors pour ne pas tomber dans la désinformation, Caradisiac reprend point par point les raisons invoquées par le ministère de l'Intérieur pour justifier cette évolution qui a apparemment bien du mal à passer.
Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, l'a confirmé : les taxes sur le gazole vont augmenter de 10 % en 2018, soit plus de 7 centimes par litre.
, mis à jour 29
Comme chaque année, l’Automobile Club Association (ACA) publie son étude sur le budget de l’automobiliste Français. Celui-ci augmente pour tout le monde, et surtout pour les propriétaires de modèles diesel ou hybride.
Rechercher par sous-rubrique dans Economie / Politique
SPONSORISE
