Un turbo qui lâche à 200 000 km, des disques à 100 000 km, ou un autoradio au bout de 20 ans, cela peut évidemment se comprendre, et il n’y a rien à redire. Mais lorsque le premier casse à 50 000 km, les seconds se fendent au bout de 5 000 km et le dernier ne s’allume plus passés les 8 mois, là il y a un loup. Et la personne qui vous a vendu la voiture, que ce soit un professionnel ou un particulier, peut voir sa responsabilité engagée.


Malheureusement, trop souvent, ce n'est pas aussi limpide pour lui. Et il y a fort à parier qu’il va chercher à échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour fautif, avec moult arguments à la clé.

Précisons tout de suite que nous nous plaçons ici dans le cas où la garantie contractuelle est échue. Cette dernière couvre en effet tout vice caché ou défaut de fabrication, mais pendant une durée limitée, fixée contractuellement (d’où son nom). Mais après son échéance, sachez qu’il existe une autre garantie, qui elle est illimitée dans le temps et le kilométrage. Il s’agit de la garantie légale contre les vices cachés. Qui couvre également les usures prématurées, qui sont assimilables à des vices cachés (exemple de notre turbo).


Comme son nom l’indique, elle ne couvre pas les vices visibles, donc n’espérez pas pouvoir faire prendre en charge par votre vendeur une jante abîmée, une climatisation qui ne produit pas de froid, un siège déchiré ou un pot d’échappement percé, autant de défauts qui peuvent se détecter facilement lors d’un essai…


La définition de la garantie légale nous est donnée par les articles 1641 et suivants du code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Par exemple, si vous aviez su que cette Audi A3 écoperait de 1 500 € de facture pour remplacement du volant moteur à 40 000 km et 3 ans, vous ne l'auriez pas acquise… De même, vous n'auriez pas choisi cette rutilante BMW d'occasion, si vous aviez su que la BVA rendrait l'âme 5 000 km plus tard, vous laissant plus léger de 4 500 €.

Bon à savoir, la garantie légale s’applique aussi bien dans le cas d’un vendeur particulier que dans le cas d’un vendeur professionnel. Ne perdez donc pas espoir en cas d’achat à un particulier, vous pourrez tout aussi bien vous retourner contre lui, même si c’est plus difficile, car il sera présumé de bonne foi, alors qu’un professionnel sera présumé de mauvaise foi en sa qualité de professionnel. Il aurait dû détecter ou du moins connaître les faiblesses de la voiture vendue (même s’il faut préciser qu’ils sont aussi très nombreux à être de toute bonne foi !).

Sachez donc que la Loi et les jurisprudences sont du côté du consommateur. Et que la garantie s’applique même si le vendeur n’avait pas connaissance des vices cachés. Le délai pour agir est de 2 ans après la découverte du vice. Exemple concret : vous découvrez le 17 avril 2015 que votre véhicule, acheté en avril 2011 et mis en circulation en 2004, est passé au marbre suite à un accident. Vous avez jusqu’au 16 avril 2017 pour lancer une procédure en vice caché. Mais sachez aussi par contre que le vice doit être existant le jour de la vente. Ce qui rend les procédures tardives plus difficiles. Car en effet, un turbo qui lâche (pour reprendre notre exemple fétiche) 3 ans après l’achat et après 50 000 km parcourus sera difficilement défendable en "vice caché". En pratique, si plus de 2 ans se sont écoulés depuis l’achat d’occasion, il est peine perdue d’attaquer, sauf dans des cas bien précis (accident caché, passage au marbre non signalé, réparation de fortune ou non réalisée dans les règles de l’art). C’est pourquoi, dans tous les cas, il faut agir vite dès la découverte du supposé vice.


Maintenant, pour vous aider à vous sortir de ce genre de situation, Caradisiac se propose de vous guider pas à pas dans les démarches à effectuer, afin de maximiser vos chances d'obtenir gain de cause.