La question de l'internaute
Si l'utilisation d'un détecteur dans une voiture est interdit, est-ce que le simple fait d'en posséder un, éteint, dans sa boîte à gants ou dans sa poche constitue un délit ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Oui. Le Code de la Route prévoit aussi ce cas précis. Vous tombez sous le coup de la loi comme si vous possédiez un détecteur en état de fonctionnement.
Rappel : le Code de la Route réprime d'une contravention de 5ème classe le fait le détenir ou d'utiliser un détecteur de radar.
Cette contravention est punie d'une peine d'amende maximum de 1500 euros.
La question de l'internaute
Est-il vrai qu'en cas de pluie les contrôles radars ne peuvent avoir lieu, les appareils utilisés n'étant pas fiables ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Certaines décisions de justice (jurisprudence) estiment en effet qu'un contrôle radar effectué avec un certain type d'appareil et sous la pluie n'est pas fiable. Il s'agit notamment des Mesta 206, les anciens barbecues. Les radars de nouvelles générations peuvent fonctionner sous la pluie. Sur ce, les décisions sont prises au cas par cas et les nouveaux radars (à visée laser) ne sont pas concernés.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération