La question de l'internaute

Que dit la législation, au sujet des détecteurs de radar ?

Le fait d'en avoir un dans sa voiture constitue-t-il une infraction en soi ?

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

La détention ou l'utilisation d'un détecteur de radar est réprimé par une contravention de 5ème classe. Cette contravention est punie d'une peine d'amende maximum de 1500 euros.

La question de l'internaute

Je me suis fais arrêter en possession d'un détecteur de radar. Quelle est la marche à suivre avant ma comparution au tribunal ?

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Le Code de la Route punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (maximum 1500 euros) toute personne qui aura mis en vente, vendu, détenu, adapté, placé, appliqué ou transporté, à un titre quelconque, un appareil, dispositif ou produit destiné à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou la réglementation de la circulation routière. Le Code de la Route prévoit également que cet appareil...sera saisi et confisqué.

Si réellement l'infraction est caractérisée, je vous suggère de faire votre mea culpa et demander l'indulgence du Tribunal.

Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.