Voitures électriques : où est passé le prêt à taux zéro prévu par la loi ?

Dans Ecologie / Electrique / Véhicules électriques

Lionel Bret Le 09/03/2023 à 14:30

Très attendu par les automobilistes habitant dans les zones à faibles émissions et désirant renouveler leur véhicule, le prêt à taux zéro est encore loin de la phase de décollage. Explication.

Voitures électriques : où est passé le prêt à taux zéro prévu par la loi ?

William veut changer son véhicule thermique contre une voiture électrique. Et pour ce faire il compte sur le prêt à taux zéro prévu par décret. Mais il a beau faire le tour des banques, aucune n’est en mesure de lui accorder de PTZ. Et pourtant officiellement cet automobiliste remplit tous les critères lui permettant de bénéficier de ce dispositif prévu par la loi « climat et résilience ». Même problème pour Flavio qui est « passé poser la question à sa banque où personne ne connaissait cette offre ». Deux cas loin d’être isolés.

ZFE-m et PTZ

Le décret du 22 avril 2022, pris en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, précise qu’une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant sera lancée à partir du 1^er janvier 2023 et pendant deux ans. Ce dispositif sera réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans les communes limitrophes ainsi que les conditions d'éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules.

Le but ? Soutenir le renouvellement du parc automobile consécutif à l'extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.

Quelles sont les personnes concernées ?

Peuvent prétendre à ce dispositif les personnes dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 14 000 €, ou les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros, pourront solliciter un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en 7 ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État.

En cas de location longue durée ou location avec option d'achat, le montant du prêt n’excède pas 10 000 € avec une durée de remboursement, calquée sur la durée du contrat de location.

Mais à y regarder de plus près cette offre pourrait finalement toucher que peu d’automobilistes. Dans le cas où le total emprunté s'élève à 30 000 € remboursables sur sept ans (84 mois), les mensualités sont de plus de 357 €. Sachant qu’une personne dont le revenu fiscal s'élève à 14 000 € par an gagne 1 166 € par mois et que le taux d’endettement de l’emprunteur devra respecter la limite de 35 % après souscription du PTZ, il n'est pas sûr que beaucoup de particuliers puissent ou souhaitent s’endetter davantage.

Pour quels véhicules ?

Ce prêt est accordé pour l'achat de véhicules d'une valeur maximum de 45 000 € pour une voiture, ou 60 000 € pour une camionnette, d'un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes, dont les émissions de CO² sont inférieures à 50 grammes par kilomètre. Compte tenu de ces critères, seuls les véhicules électriques, ou certains véhicules hybrides rechargeables, respectent ce seuil.

Une mesure gratuite pour les banques

Un système gagnant-gagnant, pour les automobilistes, le climat et les banques pour qui, finalement, ce prêt à taux zéro ne coûte pas un euro. Le décret prévoit que « Les banques bénéficieront de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus à des conditions normales de taux. » La seule charge qui incombe aux instituts bancaires est de s’assurer de la solvabilité des clients car le texte précise qu’aucun des organismes prêteurs « ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs. » Aux banques le risque, à l’État le coût du crédit.

Un dispositif toujours à l’arrêt

Mais alors, pourquoi trois mois après l’entrée en vigueur du texte ce PTZ n'est-il pas proposé dans aucune banque, ni aucune des 11 ZFE-m (1) de France concernées ?

Tout simplement parce que, comme l’explique le Ministère de l’Économie « la mise en œuvre effective de l’expérimentation nécessite la production de plusieurs textes et conventions, notamment la production, par arrêté interministériel, d’une convention entre l’État et les établissements de crédits et sociétés de financement destinée à habiliter les distributeurs du PTZ-m. Cette convention fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des établissements de crédit et sociétés de financement afin de permettre la commercialisation prochaine du produit. »

En clair, il n’existe pas encore de convention entre l’État et les banques pour la mise en place effective du système. Il se chuchote que cela pourrait se faire d’ici la rentrée de septembre. Mais rien d’officiel encore.

(1) En France, 11 collectivités et métropoles ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m :