Vitres surteintées prohibées : c’est l’opacité pour sanctionner

Voilà qui promet une belle pagaille au moment de la verbalisation d’un automobiliste ayant le tort de rouler avec des vitres surteintées à l’avant de son véhicule. Le principe est limpide : il est désormais interdit d'équiper l'avant de sa voiture de films très occultant. Mais son application ne sera pas transparente puisque les forces de l’ordre n’auront pas d'appareil pour mesurer l'opacité.

Ces appareils existent. On les appelle photomètres. Mais, à la sécurité routière, on confirme que policiers et gendarmes n'en seront pas équipés. Or, il est impossible à l’œil nu de faire la différence entre 30 % ou 70 % d'opacité. Selon l’avocat Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier, l'interdiction est inapplicable parce que l'arrêté donne un seuil précis.

Selon Me Josseaume, si le texte s'était contenté d'évoquer une « transparence raisonnable » comme il existe un délit d'« ivresse manifeste », les forces de l'ordre auraient pu verbaliser au jugé. Mais ce n’est pas le cas si bien que les contestations vont pleuvoir. Un enjeu d’autant plus important qu’en cas d'accident, l'assurance pourrait refuser le remboursement en imputant la responsabilité à cet équipement devenu non conforme », pointe Nicolas Guiselin, président de l'Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV).

On rappellera que cette mesure a été motivée par le fait que, dans le cadre de l'état d'urgence, les forces de l'ordre ont aussi besoin de voir l'intérieur des véhicules. Seules exceptions à la nouvelle règle, les automobilistes atteints de certaines maladies de peau et les véhicules blindés des VIP.