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PV pour non désignation : les premiers classements sans suite sont tombés !

, mis à jour 24

Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…

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Enquête

Voitures radar privatisées : Caradisiac a mis la main sur le contrat !

, mis à jour 108

EXCLUSIF. Les entreprises, candidates à l'appel d'offres pour le recrutement des chauffeurs des voitures radar en Normandie, sont sur le point de remettre leur proposition au ministère de l'Intérieur. Comment seront-elles rémunérées ? Quelles seront leurs missions exactes ? Pour avoir une idée un peu plus précise de ce qu'attend d'elles la Sécurité routière, Caradisiac a étudié la documentation qui leur a été transmise fin juillet pour leur permettre de répondre à ce marché public.

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Dossier

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…

, mis à jour 32

Vous n'échapperez pas à la surveillance des radars automatiques sur votre route des vacances. Attention aux changements de vitesse limite, en particulier sur les zones de travaux, souvent contrôlées désormais par les nouveaux radars de chantier - de vrais serial flasheurs à ce qu'il paraît ! Quels sont les radars que vous avez le plus de risque de rencontrer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment éviter de vous faire prendre ? Comment bien vous défendre en cas de PV erroné ? D'une manière générale, quels sont les conseils à retenir avant votre départ ? Et si vous allez à l'étranger, quelles sont les infos à connaître ? Pour ne rien laisser au hasard, lisez notre dossier… Mettez toutes les chances de votre côté pour conserver tous vos points cet été, et gardez votre permis valide !

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Exclusif – Radars – Dénonciation des salariés par les patrons : l'État accusé de fraude à la loi !

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Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !

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Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

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Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

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Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

, mis à jour 19

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

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Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" !

, mis à jour 39

On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !

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