En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? Le 17/07/202038 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! Le 12/06/2020, mis à jour le 19/06/202016 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ? Le 19/06/202022 Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence Le 22/05/20203 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Radars : des recettes en baisse comme jamais ! Le 29/04/202025 Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
L'enquête du vendredi Enquête - Pollution, industrie, économie : le point après un mois de confinement Le 17/04/2020132 Après un mois de confinement, Caradisiac s'intéresse à tout ce qui a déjà changé dans le monde automobile. Et c'est assez vertigineux.
Enquête Quel est le bilan des voitures radar "privatisées" ? Le 05/02/202012 Alors que l'activité des voitures radar était attendue en hausse, elle ne fait que baisser depuis quatre ans. Selon nos calculs, en 2019 et 2018, elles ont ainsi verbalisé deux fois moins qu'en 2015. De quoi remettre en question la décision de les retirer des gendarmes et policiers pour les confier au privé ? Pas du tout ! Il est urgent d'attendre, à en croire le ministre de l'Intérieur. Le premier bilan officiel ne sera établi qu'en fin d'année. Au mieux ! À moins que la Cour des Comptes, qui selon nos informations a commencé un travail d'évaluation de la politique de la Sécurité routière n'en fasse mention d'ici-là dans ses conclusions.
Voitures radar à la recherche de conducteurs Le 18/12/2019115 Les voitures avec radar embarqué vont se démocratiser dans l'Ouest de la France dans les prochains mois. Certaines sociétés recrutent ainsi du personnel, dont des conducteurs pour ces voitures d'un genre un peu spécial.
Midi Pile Bilan infractions 2018 : moins de PV en raison des dégradations de radars Le 10/10/201931 Le nombre d'infractions routières relevées en 2018 a baissé de 18 % par rapport à 2017 selon le bilan annuel de la Sécurité Routière. Mais cette situation n’est dû à une amélioration du comportement des conducteurs mais plutôt à la dégradation des radars.