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Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !

DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.

Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.

En théorie, les mobiles-mobiles peuvent aussi être utilisés à l'arrêt, sur le bord des routes. Sauf que s'ils finissent par être conduits par des privés, ceux-ci ne seront pas habilités à procéder à leur installation. Du coup, ils ne serviront plus qu'en roulant. Et, en mouvement, comme à l'arrêt, ces radars "sont autorisés à se tromper" d'autant, soit de plus ou moins 10 km/h ou de plus ou moins 10 % en fonction des vitesses des véhicules contrôlés. Des "Erreurs Maximales Tolérées" (EMT), qui n'ont rien à voir avec une quelconque marge de tolérance ! Mieux vaut le répéter… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

À la suite de la publication la semaine dernière du droit de réponse du délégué interministériel à la Sécurité routière qui entendait réagir à notre article du 11 janvier, les lecteurs de Caradisiac nous réclament de nouvelles explications pour justifier le maintien de nos informations. Voici notre argumentaire point par point.

Quand un patron met en place une dénonciation systématique des salariés qu'il estime fautifs à réception d'amendes radars, que se passe-t-il ? Se met-il à l'abri, à coup sûr, de toute poursuite ? C'est loin d'être si évident… Voici nos nouvelles précisions sur ce sujet, qui semble soulever bien des interrogations dans les entreprises. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Attention à ce que stipule votre contrat d'assurance avant de décider quoi que ce soit en la matière. Une fois signé, il vous engage pour la suite, jusqu'à son éventuelle résiliation... Mais encore fauit-il que vous le résiliez aussi en bonne et due forme ! Méfiance... Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…